doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Réunion aérienne, de la SCP Boré

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

économique autonome dont l'activité a été poursuivie ou reprise, seule circonstance de nature à entraîner la poursuite de plein droit des contrats de travail en cours avec le nouvel employeur, mais se sont bornés

concurrence déloyale suppose l'existence d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre la faute et le dommage ; que pour accueillir l'action en concurrence déloyale, la cour d'appel s'est bornée

, qu'en omettant de préciser les circonstances prétendument relevées par l'huissier de nature à caractériser l'impossibilité de la signification à personne ou à domicile, la cour d'appel, qui s'est bornée

X... contre la commune de Sainte-Feyre-la-Montagne et de l'avoir renvoyé à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen, que loin de se borner à invoquer la responsabilité de la commune de Sainte-Feyre-la-Montagne

procédure civile) ; qu'ainsi, la recevabilité de l'appel s'apprécie au regard des moyens soumis au premier juge ; que, pour déclarer l'appel de la société JM construction irrecevable, la cour d'appel s'est bornée

l'encontre du salarié, et ce quelle qu'ait été l'appréciation de l'employeur sur le degré de gravité de celle-ci ; qu'en l'espèce, pour justifier le prononcé du licenciement pour faute grave, la cour se borne

, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de Sécurité sociale du Var, 31 mars 1988, N° 32.286) d'avoir validé la contrainte litigieuse alors, d'une part, que les juges du fond se sont bornés

Aquascutum fait grief arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en réparation formée contre Mme Z..., alors, selon le moyen, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui se borne

attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 9 janvier 2006, ayant placé Ménouar X... en détention provisoire ; "alors que la chambre de l'instruction, qui s'est bornée

385 du Code de procédure pénale, une exception tirée de la nullité de la procédure antérieure en raison de prétendues irrégularités affectant l'enquête préliminaire ; Que, dès lors, le moyen, qui se borne

; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir dit que le licenciement du salarié ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, le conseil de prud'hommes s'est borné

l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une indemnité conventionnelle de licenciement ; alors que la cour d'appel s'est bornée

X... était débiteur de la somme principale de 1 384,23 francs envers la société Socopal, le tribunal ne pouvait se borner à relever l'existence de relations commerciales antérieures entre les parties ;

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les jugements et les arrêts doivent comporter des motifs propres à justifier leur dispositif ; que tel n'est pas le cas lorsque la cour d'appel se borne

X... de s'être borné, pour faire droit à la demande, à énoncer qu'elle était bien fondée alors qu'en statuant par ce seul motif, sans répondre au moyen tiré de ce que M.

actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; que pour retenir que [F] et [X] [W] avaient renoncé à leur droit d'usufruit du château [Établissement 1], la cour d'appel s'est bornée

que, loin de satisfaire à cette demande, la Caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais, qui n'avait même pas joint le certificat médical initial à l'exemplaire de la déclaration de maladie s'est bornée