Y... ont respectivement acquis le 19 décembre 1981 deux villas jumelles en copropriété constituant les lots 1 et 2, (cadastrés section BR 119 et 120,) issus de la division du lot 58 d'un lotissement ;

motocyclette dans le bloc opératoire affecté aux interruptions volontaires de grossesse; que les lieux n'ont pu être libérés par les services de police qu'après que les sapeurs-pompiers eurent procédé au bris

Y..., docteur en médecine, d'examiner celui-ci et de vérifier si son état justifiait le maintien de ces prestations ; qu'après une brève reprise de son activité professionnelle, l'assuré a dut l'abandonner

la débouter du surplus de ses demandes, l'arrêt retient qu'il existait une cause économique réelle et sérieuse de licenciement et que l'emploi de la salariée aurait, en tout état de cause, disparu à brève

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2005) que l'OPAC de Saône-et-Loire a fait construire à Cuiseaux, un bâtiment à usage de fromagerie exploité par la société Bresse

formé le pourvoi n° V 19-11.847 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie

admis à bénéficier d'un tarif préférentiel, que la voie publique est affectée à la desserte des propriétés riveraines qui doit comporter, pour les véhicules, un droit de passage et un droit d'arrêt de brève

véhicules automobiles ; qu'extrayant un fil électrique d'une boîte de connexion du robot, et alors que l'un des salariés de la société Bema venait de le remettre en service, il a subi un écrasement du bras

entraîné une baisse de l'acuité visuelle de son oeil droit et qu'il a été opéré en 2000 d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite ayant entraîné une diminution de la mobilité de son bras

titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, l'arrêt retient que le vendeur n'a pas rempli son obligation de délivrance et que l'action fondée sur l'absence de délivrance n'est pas assujettie au bref

sérieusement contestable en raison du non-respect par la société Vergers des dispositions de l'article 1648 du Code civil ; qu'en énonçant que l'action de la société Vergers avait été engagée dans le bref

qui n'a été dévoilée entièrement que par les instructions pénales postérieures, lesquelles étaient sans incidence directe sur le litige, limité aux seuls engagements pris à l'égard de la CRCAM de la Brie

[T] et que le médecin anesthésiste ne peut s'absenter du bloc opératoire que de manière très brève, en avisant les autres soignants, et uniquement lorsque l'anesthésie est stable, conditions qui n'ont

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie des Côtes d'Armor, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Herviou

La société BIA a relevé appel de ce jugement selon la procédure à bref délai en intimant le liquidateur, le débiteur et le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires.

Lors de l'opération de montage de celle-ci, au moyen du camion-grue appartenant à la société 3B Construction, loué par cette dernière à la société SRTL2 dont un des salariés le manipulait, le bras télescopique

[L], utilisé une nacelle située à l'extrémité du bras d'une grue appartenant à la société [P], dont M. [P] était le gérant et M. [L] le salarié, et conduite par un autre salarié de la société.

[Y] [G], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Bred Banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

L'affaire a été fixée à bref délai, conformément à l'article 1037-1 du code de procédure civile. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 mars 2023), soutenant être propriétaires en pleine propriété d'une partie de la parcelle cadastrée section BR n° [Cadastre 3], et propriétaires indivis avec M.