AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201485
6 octobre 2016
6 octobre 2016
M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM)
Source officiellePage 69 sur 622
soc
été Vpsitex déclare se désister du pourvoi forméc/M. Samir X
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00542
5 avril 2018
5 avril 2018
Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Vpsitex, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile
Source officielle