Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

régie par la décret du 14 juin 1938, dont le siège social est ... (17ème), 2°) Mme Lucienne Z..., née A..., demeurant ... à Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour

N° K 16-86.369 F-D N° 700 VD1 3 MAI 2018 REJET M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° W 16-16.022

2002 (date probable), 17 mai 2002 et 28 mai 2002 et les deux ordonnances du juge des référés en date des 24 mai 2004 et 29 novembre 2004, régulièrement produits aux débats, a violé les dispositions de

Jean-Claude X...

JEAN PIERRE - 2° LA SOCIETE PUBLIPLAST, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, EN DATE DU 31 MARS 1981 QUI, STATUANT DANS DES POURSUITES ENGAGEES CONTRE Y...

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Vincent Y..., José D..., Abdellah Z..., Jean-Paul

Jean A..., titulaire d'un office notarial, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Caixa Bank a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi

Elles ont, dès lors, transigé seules avec GDF, le 26 mars 2009, sur la base d'un geste commercial de 20 %, de sorte qu'elles sont fondées à retenir au passif une somme de 179.920 € ; qu'

Z..., Jean A..., demeurant ..., 2°/ M.

Jean X..., 2°/ Mme Sylviane Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour faux et usages, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

R..., Marc A... et T...

B..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des époux E..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches

Jean Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de M.

par : - le centre hospitalier de Sarreguemines, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul

X... à la SCEV du Frebourg, réclame le paiement des factures des 23 mars, 10 mai et 6 mai 2006, en précisant : « la sulfateuse est actuellement en panne Je ne peux faire réparer par Rovera, celui-ci n'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie F..., épouse D..., demeurant

X... ès qualités, la société Renault Cleon a établi un « plan d'actions presses Fonderie Cleon », daté du 14 février 2013, construit sur la base du rapport SOCOTEC concernant la presse 1650T4 en prenant