Michel A..., demeurant ... au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne), 3 / M. Bernard Y..., demeurant ... (Haute-Vienne), 4 / M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025 La société Michel

Michel X...

Michel X..., 2 / Mme Bernadette Y..., épouse de M. Michel X..., demeurant ensemble à Montredon (Lot), 3 / M. Roger X..., 4 / Mme Odette Z..., épouse de M.

défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert Z... complice des délits de tromperie sur les qualités substantielles de véhicules poids-lourds commis par Michel

précitées ne sont donc aucunement caractérisées ; sur la prise illégale d'intérêts : ( ) que c'est à juste titre que le magistrat instructeur a déduit que l'information n'avait pas permis d'établir que Michel

Jean-Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après relaxe de Michel X... du chef d'abus de blanc-seing, les a déboutés de leurs demandes

Rolande, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre B... et de Michel Z... du chef

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat et de tentative d'assassinat

SOCIETE CETELEM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Michel

Z..., tenu sur les ondes de la radio " France Info ", les propos suivants : " Seul Michel Z... fait l'objet de ce procès avec Serge A... et Jean-Paul B..., ses adjoints.

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 15 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Michel A... pour trafic d'influence et corruption

qu'en considérant qu'un tel motif ne satisfaisait pas aux exigences des articles L. 321-1 et L. 122-14-2 du Code du travail, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; alors, surtout que la société Michel

laissant sa fille Lucienne épouse A..., b) Jean-Paul lequel est lui-même décédé en 1951 laissant, d'une part, son fils Jérôme, issu d'une première union lequel a eu, lui-même quatre enfants, Paul, Michel

Michel Ange, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec effraction et en réunion, tentative

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 1991 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jacques B..., Claude Y... et Michel

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 juin 1995, qui, pour dans l'information suivie sur plainte contre Marcel Z..., Yves X..., Michel

1997, (..) frauduleusement soustrait un ordinateur potable "samsung" un portefeuille, des documents administratifs et des pièces d'identité, des clefs de voiture et d'habitation, au préjudice de Jean-Michel

d'ascendant servie aux parents Y..., victime directe de l'accident ; "aux motifs que la demande présentée par l'agent judiciaire du Trésor concernant le remboursement de la pension d'ascendants (Yvon Michel

François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., du chef de refus d'insertion