SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PIECES PRODUITES QUE LES EPOUX D...

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de : 1°) Mme veuve Annie Z..., demeurant au lieudit "les Pierres Rousses"

Pierre D..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Louis F..., demeurant ..., 9 / de Mme Martine P..., épouse G..., demeurant ...

après pierre.

Au vu des éléments d'appréciation résultant des pièces et documents produits par les parties et des conclusions du rapport d'expertise, le montant du loyer du bail renouvelé à compter du 15 décembre 2003

nouvelle communication de pièces en appel, le juge doit faire droit à sa demande; que la cour d'appel, en refusant d'écarter des débats des pièces non communiquées en appel après avoir relevé qu'elles

état alcoolique et a requis la peine de 3 mois de prison avec sursis avec une suspension de permis de conduire d'une année ; qu'en l'état d'une telle contradiction entre les mentions de l'arrêt et une pièce

Marcel, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans en date du 27 août 1987 qui, sur renvoi après cassation, après avoir rejeté sa demande de supplément d'information et déclaré

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Mireille Z..., agissant en qualité de mandataire liquidateur

Pierre YU..., demeurant ... (Essonne), 478/ M. Marcel ZX..., demeurant ... à Saint-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe), 488/ M. Charles ZA..., demeurant Résidence du Parc, 57, rue P.V.

Marcel, Louis, Frédéric, Christian X... et Mmes Josiane et Chantal X..., la société Entreprise X...

(MARCEL) CONTRE UN ARRET RENDU LE 22 SEPTEMBRE 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI, QUI, SUR APPEL D'UN JUGEMENT ORDONNANT UN SUPPLEMENT D'INFORMATION DANS UNE PROCEDURE SUIVIE POUR EXERCICE ILLEGAL DE LA

d'exercer son contrôle sur le point de savoir si le propos poursuivi présente le caractère d'une apologie entrant dans les prévisions de ce texte ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

(MARCEL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS DU 3 MAI 1962 QUI L'A CONDAMNE A 200 NOUVEAUX FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS POUR CHASSE SANS PERMIS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER

(MARCEL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-MARITIME EN DATE DU 14 MAI 1962 QUI LES A CONDAMNES, CHACUN, A DIX ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE, LE PREMIER POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVES DE

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - MARCEL X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'OISE, EN DATE DU 2 DECEMBRE 1983 QUI, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE

ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 19 novembre 1986) que la société Dufour fils et compagnie (société DFEC), à qui la société des avions Marcel

n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-17.709 et 87-11.285 formés par Monsieur Marcel, Etienne X..., demeurant ...

Marcel Z..., demeurant ... (Drôme), 4°/ M. Dominique A..., demeurant ... (Vaucluse), 5°/ M. Jean-Louis C..., demeurant ... Trois Chateaux (Drôme), 6°/ M.