X..., il ressort des pièces produites que suivant procès verbal de difficultés et de défaut dressé le 27 juin 2007, Me B...a constaté que la régularisation par acte authentique de la vente objet de la

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 avril 2010) et les productions, que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par la banque SNVB, aux droits de laquelle vient la banque CIC

plainte avec constitution de partie civile déposée pour faux par les époux Z... contre Roger X..., ancien maire de la commune de Guengat, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, après réitération

impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable de fraude fiscale ; " aux motifs qu'il ressort des pièces

novembre 1994, M. et Mme Joseph X... ont accepté de reprendre les engagements antérieurement souscrits par la société Breta gros ; que le même jour, Germaine X... a signé un acte de cautionnement au pied

: Sur le pourvoi formé par la Société de tricotage d'articles de bonneterie (STAB), dont le siège est à Troyes (Aube), 12, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1990 par la cour d'appel de Reims

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2022 Mme [C] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-22.763 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel de Reims

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à Ossey Les Trois

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Inko, société anonyme dont le siège social est 10, Espace Saint-Pierre

Christian X..., demeurant 10240 Dampierre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Jean-Pierre Z..., 2 / Mme Sylvette Z..., demeurant ensemble...

Pierre-Marc B... Z..., demeurant ... (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Philippe Y..., demeurant ...

D] [L], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Agence Vergt immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne Peri pierres

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 13 novembre 2008) d'avoir déclaré ses demandes irrecevables et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... des dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon

, ni faire obstacle à une concertation, qui même en cas d'assignation à résidence sans possibilité de sortie pourrait se réaliser par la venue des co-auteurs chez le mis en examen, ni d'éviter la réitération

E..., la société civile immobilière du [...], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2018, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, faux

Michel R..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 janvier 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre M. X...

1134 et 1178 du code civil ; ALORS QUE, d'autre part, en affirmant que les acquéreurs ne produisaient aucune demande de prêt tandis que les intéressés justifiaient, bordereau de communication de pièces

des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

faits dénoncés sur une longue période, selon son ex-compagne et l'une de ses filles, sa violence, sa dangerosité criminologique, soulignée par l'expertise et par les précédents, font craindre la réitération