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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372604cd580146774224cd

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422523

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Schumacher, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422620

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742263f

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742289b

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260bcd580146774228a6

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd5801467742290a

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422970

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ace

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b1a

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ès-verbaux de constatation des trois contraventions relevéesc/Jean-Lou X

61372611cd58014677422b5f

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c86

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cce

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cd1

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cec

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cee

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d50f

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d604

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d632

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Pierre C

61372566cd5801467741d670

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme X..., MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, M. de B... de Champfeu, Mme de A..., M. Y..., Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle

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