Maéva résidences ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1995), que M.

François X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2003) que M. et Mme Y..., propriétaires d'un pavillon en fond de cour jouxtant d'un côté l'immeuble

Meunier Renucci Rose Wohl-Dahan, à la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, à M. Y... et à la SCP X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Union Commerciale (Unico), dont le siège est ..., 2 / la compagnie Les Mutuelles

B... de son recours en garantie dirigé contre Mme Z..., alors que, d'une part, ayant expressément relevé que Mme Z..., propriétaire du véhicule accidenté avait commis une faute en prêtant son véhicule

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Crédit Foncier de France, venant aux droits de la société Entenial de ce qu'elle se désiste de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

X... était de 20 pour cent ; - qu'eu égard à la part des frais fixes de la famille qui peut être estimée à 40 pour cent, la part de l'épouse qui comprend une fraction de 20 pour cent affectée à la couverture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 juin 2003), que

F..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 11 septembre 2014, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

de réassurance mutuelle agricole Groupama, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s H 15-14.671, E 15-18.717 formés par SMABTP, dont le siège est [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris

, par la cour d'appel de Paris ; remet en conséquence, sur le surplus, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

[T] [S], agissant en sa qualité d'administrateur ad hoc de la société L'Avenir, ont formé le pourvoi n° S 21-18.706 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

Paris, 3 / la société The British and Foreign, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / la société Guardian royal exchange assurance PLC, dont le siège est ..., 5 / la société Mutuelle électrique

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2002), que le 28 avril