du salarié ; que ne peuvent recevoir la qualification de faute, les erreurs ou insuffisances du salarié qui ne relèvent pas "d'une mauvaise volonté délibérée" de sa part ; qu'en jugeant fautif le fait

grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné en conséquence la société à payer des dommages-intérêts à M.

réduit dans le cadre d'un contrat à temps partiel avec réduction de salaire; qu'à compter de 1984, il a accepté de travailler à nouveau à plein temps, puis a saisi la juridiction prud'homale pour faire

Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait

nullité de leur licenciement en raison de la nullité alléguée du plan social, la cour d'appel a décidé que le litige relevait de la compétence prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait

preuve Mme Y... en acceptant une majoration rétroactive des tarifs de la société Serti et la faute commise en n'informant pas l'employeur de la perte d'un client important ne constituaient pas une faute

et de preuve qui lui étaient soumis, a fait ressortir que M.

à la garde de nuit devait résulter de la qualification d'aide-soignante de l'intéressée ; que son manque de vigilance au regard d'une anomalie prévisible et facilement décelable constituait une faute sans

l'issue de la période de suspension de son contrat de travail il a refusé de rejoindre le poste d'auditeur au sein de la direction de l'"audit groupe" proposé par l'employeur ; qu'il a été licencié pour faute

emporte assimilation de ses fonctions à l'exercice d'une activité salariée ne peut relever du régime d'assurance des non salariés agricoles ; qu'en assujettissant à ce régime des non salariés agricoles

selon le moyen : 1°/ que le comportement d'un salarié ne relève de la qualification de harcèlement moral ou sexuel, qu'il appartient à l'employeur de faire cesser, que s'il se manifeste, pour un salarié

qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis ; qu'il n'est pas nécessaire qu'un fait soit répété pour pouvoir constituer une faute grave ;

L 122-12 du Code du travail a été licencié pour motif économique par lettre en date du 15 septembre 1997, que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 janvier 1998, le salarié a fait

mars 1993, Mme Le Y..., née Z..., a assigné Mme veuve X... et ses deux filles, Béatrice et Florence, en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il est fait

que la salariée a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes et indemnités ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse fait

le moyen, premièrement qu'une décision de justice doit se suffire à elle-même; qu'il ne peut être suppléé au défaut ou à l'insuffisance des motifs par le seul visa des documents de la cause n'ayant fait

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir accordé à Mme Y... une indemnité à titre de dommagesintérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen ; Qu'en premier lieu, il

X... ne pouvait prétendre à la qualification de cadre ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Faits et procédure 1.

conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite