AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 juin 2002), que la société civile immobilière Les

X... a souscrit le 18 octobre 2001, auprès de la société des paiements PASS, un emprunt personnel et signé, avec l'offre de prêt, une demande d'adhésion à l'assurance facultative proposée par la société

[C] [N], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société d'assurances [6], dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement [Adresse 5], 3°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales, des

[R] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 8], 4°/ à la Mutuelle des architestes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 9], 5°/ à la société MAAF assurances

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société d'assurances General Accident fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 1996) d'avoir déclaré valable le cautionnement donné

La société Matmut, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-19.010 Demandeur(s) : la Mutuelle d' assurances du corps de santé français (MACSF) Avocat(s) : la SARL Le

Delioux, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société d'assurances Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la Fondation Roi Baudouin, dont le siège est [...] )

Jean Y..., demeurant 2, ter avenue Gambetta, 19200 Ussel, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de la société Assurances mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Alico, venant aux droits et obligations de la société

d'assurances à forme mutuelle DAS, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 4°/ du GROUPEMENT FRANCAIS d'ASSURANCE GFA, dont le siège social est à Paris (9e), ..., défendeur à la cassation

avoir constaté que Mme X... justifiait de sa qualité de courtier en assurances du 3 septembre 2010 au 28 février 2013, par une attestation ORIAS du 23 décembre 2012, des mandats des sociétés d'assurances

André A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs

[P] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ la Mutuelle de Poitiers assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables), dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 10 janvier 2024

moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... a emprunté, le 23 août 1990, par l'intermédiaire de la société

entourant la terrasse de son appartement ont été détruits par une tempête ; que l'expert mandaté par sa société d'assurance a déposé son rapport le 15 mai 2000 en estimant que ce sinistre n'était pas

UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE M.GEORGES X..., CONDUCTEUR D'UN VEHICULE AUTOMOBILE TIRANT UNE CARAVANE, DE SON ACTION TENDANT A ETRE GARANTI PAR LA SOCIETE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE LA SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE LA SEINE ET SEINE-ET-OISE NE DEVAIT PAS SA GARANTIE A

[W] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la Mutuelle assurance instituteur de France (MAIF) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

500 euros ; rejette la demande de M. et Mme X... et de la société Assurance mutuelle des constructeurs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président