AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie C..., demeurant ... (3ème), 2°/ M.

sociale ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 461-1, alinéa 3 et R. 142-24-2 du code de la sécurité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Renault Véhicules Industriels, dont le siège social est à Lyon (3ème) (Rhône), ..., immeuble

, ... (3ème) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1986 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale d'Annecy, dans l'affaire opposant : - Monsieur Michel Y..., Ebénisterie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article R. 241-2 du Code de la sécurité

chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion lui ayant notifié

sécurité sociale et 108-1° de la loi du 13 juillet 1967 ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il ne résulte ni de ses conclusions, ni de l'arrêt que M.

sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 133-4, L. 162-22-6, L. 162-26 et R. 162-32 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-17.039 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1

l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche au 1er octobre 1992 de son premier salarié ; que l'URSSAF, qui a procédé au contrôle de la société, a rejeté sa demande en

X..., alors que, la législation sociale étant d'ordre public et les articles L. 466, et L. 470 devenus, L. 451-1 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, déclarent opposable au salarié transporté dans

Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil et l'article 35 de la convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu selon le second

4°/ la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, dite C.N.M.S.S., dont le siège social est à Toulon (Var), ..., défendeurs à la cassation Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour la société Synergie.

Sur le moyen unique : Attendu que la société Brandt et compagnie, entreprise de bâtiment et de travaux publics, qui avait versé le 6 octobre 1976 le salaire dû à son personnel au titre du travail du

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par Me B..., avocat aux Conseils, pour M. Y....

des affaires de sécurité sociale de Toulouse, 12 avril 2013), et les pièces de la procédure, que M.

Q... et à la nécessité de l'assistance par une tierce personne pour les actes essentiels de la vie, cet état correspondant à une invalidité de 3ème catégorie de la sécurité sociale ; qu'aucun élément en