Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Cégelec : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M.

de la convention collective dans son ensemble; qu'en l'espèce, seul le salaire, ainsi qu'il résultait de la lettre d'embauche, était déterminé par référence à la convention collective annexée; qu'en statuant

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident formé par l'employeur : Attendu que la société Store Ile-de-France fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

[H] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Examen des moyens Sur les troisième à dixième moyens du pourvoi incident des salariés, ci-après annexés 4.

Examen des moyens Sur les sixième et dixième moyens du pourvoi incident ; 4.

Y..., liquidateur de la Société immobilière de la ville de Nice, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M.

AFPA ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Vu la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ; Attendu que pour condamner

AFPA ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Vu la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ; Attendu que pour condamner

Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M. X..., qui est préalable : Attendu que M.

grief aux arrêts d'avoir fixé uniquement leur créance dans la procédure collective de l'entreprise aux sommes de 1 500 euros à titre d'indemnité pour défaut de proposition d'une convention de conversion

par voie de convention ou d'accord collectif étendu ; que la procédure d'extension ayant pour effet de rendre obligatoire la Convention ou l'accord à l'ensemble des employeurs entrant dans son champ d'application

Examen des moyens Sur le trois moyens du pourvoi principal et le deuxième moyen du pourvoi incident 6.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, pris en ses deuxième et troisième branches 6.

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens du pourvoi principal de l'employeur et sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée 8.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal des cogérants et sur le moyen du pourvoi incident de la société 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 04-41.353 à R 04-41.361 ; Sur le moyen unique du pourvoi

Sur le premier moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 6.

en réparation du préjudice résultant du non-respect des dispositions conventionnelles, alors, selon le moyen : 1 / que la cour ne peut prononcer la nullité de la clause contractuelle en litige au motif

incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident