Pascal Y..., ès qualités, en son intervention ; Sur les premier et second moyens réunis : Attendu que, par arrêt du 3 septembre 1996, la cour d'appel de Riom a jugé que M.

Attendu que l'association fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 15 janvier 1987) d'avoir accueilli cette demande, alors, d'une part, que l'article 9.05.2 de la convention collective

devant être réunies par le salarié pour bénéficier d'un avantage, sont opposables à ce dernier dès lors qu'il a connaissance de cette convention collective et de son contenu ; que le salarié qui réclame

ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen et troisième moyens réunis : Attendu que la société ESM fait encore grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à rembourser la retenue de cinq

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Paris, 13 janvier 1995), que M.

de la convention collective UES Arkade est licite ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 4-4-1-2 de la convention collective UES Arkade, ensemble l'article 79 de l'ordonnance

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n Q 91-43.962 et F 91-44.368 ; Sur les deux moyens réunis, communs aux pourvois :

, réunis : Attendu que M.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième et le troisième moyen réunis : Attendu que les sociétés

arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la compagnie des Cristalleries de Baccarat, ayant son siège rue des Cristalleries, 54120 Baccarat, 2

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

X... une somme au titre de la contrepartie de la clause de non-concurrence, alors, selon le second moyen, que l'article 25 de la convention collective des industries chimiques prévoyant clairement que

de l'article 1-2 de la Convention collective des entreprises d'installation, d'entretien et dépannage de matériel aérolique et thermique, frigorique et connexe relatives à la prime d'ancienneté, alors

Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

X... une somme de 2 968 francs à titre d'indemnité de congés payés et une somme de 2 091,26 francs au titre de l'indemnisation maladie, alors, selon le moyen, qu'une prime de panier qui même fixée forfaitairement

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société LIDL fait encore grief au jugement attaqué d'avoir annulé l'élection du 23 juillet 2002 de M.

du salarié est celle qui correspond aux fonctions réellement exercées ; qu'aux termes de l'article 15-4 D de la convention collective du notariat, un sous-principal clerc est un clerc réunissant les connaissances

En dernier lieu la salariée exerçait les fonctions de chargé d'affaires gestion privée. 2. Les parties ont signé une rupture conventionnelle qui a pris effet le 2 décembre 2017. 3.