CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me BLANC

Alain Y..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie d'assurances Gan, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine et Marne, dont le siège est ..., défendeurs

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLANC

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Blanc, avocat de M. A... et de la GMF, les conclusions de M.

Alain Y..., demeurant ... Blamont, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M. Alain X..., demeurant ...

Alain X... de Comnène, demeurant ..., 2 / Mme Catherine Z..., épouse X... de Comnène, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre B),

Alain, Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de Mme Odile Y..., demeurant ..., défenderesse à la

de propriété stipulée en faveur de la SEPAC ; que ce connaissement a été endossé au profit de plusieurs acquéreurs successifs de la marchandise et en dernier lieu de la société Etablissements Michel Blanc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alaia, société anonyme, dont le siège est 18, rue de la Verrerie

Arthur X..., demeurant à Chamonix Mont Blanc (Haute-Savoie), rue Paccard, 2°/ de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me BLANC

Alain A..., demeurant 13, Marche des Capucins, 13001 Marseille, 3 / M. Charles-Antoine A..., demeurant ..., 4 / M.

Alain A..., 3 / de Mme B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 4 / de M. X..., pris ès qualités de liquidateur de la société ID Plus création, demeurant ..., 5 / de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Alain H..., 27 / de Mme Claudie U..., 28 / de Mme Catherine O..., 29 / de M. Antoine S..., 30 / de M. Philippe XF..., 31 / de M.

Alain E..., domicilié..., 8°/ à M.

arrêt rendu le 29 octobre 1985 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de : 1°/ Madame Mauricette B..., demeurant ... à Magny-en-Véxin (Val-d'Oise), 2°/ Monsieur Alain

Alain X..., employé d'habitations à loyers modérés, demeurant à Saint-Quentin Falavier La Verpillière (Isère), ..., 28/ de la société anonyme Forges de la Loire et de Moulin, établissements Moulin Blanc

Alain Y..., demeurant Le Mesnil des Granges, Barc, Beaumont-le-Roger (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) la compagnie

Alain X..., 2°/ Mme Marcelle X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre, Section A), au profit de Mme Adrienne Y..., demeurant