d'une situation de danger grave et imminent peut s'en retirer sans encourir de sanction, il n'en demeure pas moins qu'en cas de désaccord, comme en l'espèce, sur la réalité du danger, la procédure d'alerte

c'est à la condition qu'il démontre au préalable, point sur lequel il a la charge de la preuve, que les conditions d'application de la présomption sont remplies ; qu'en tenant pour véridiques les allégations

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne constitue

a confié, sous la maîtrise d'oeuvre de la SARL "Inter étude aménagement" (IEA) la réalisation et la pose d'une conduite d'eau à la société Boccard, qui a commandé les tubes nécessaires à la société Almet

X... la somme de 1 500 euros à titre de dommages- intérêts alors que les allégations qui portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée sont diffamatoires et en déniant tout caractère

Il résulte des deux autres textes qu'un expert-comptable peut être désigné par le comité social et économique dans le cadre d'une alerte économique et que la société peut contester devant le président

légaux d' Alexandre Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Alex

[F] coupable de diffamation, que lui serait imputable « l'allégation ou l'imputation d'un fait précis », à savoir « l'incompétence professionnelle » de Me [J] (arrêt p. 4, al. 5), quand il était, pour

l'éleveur canin par téléphone et filmer ses actes sans en informer les personnes concernées, la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs impropres à caractériser une atteinte à la liberté d'aller

Riom, 29 juin 2004), que la société Le Pétrin Auvergnat (la société), ayant réduit le temps de travail hebdomadaire de son personnel à trente-cinq heures à compter du 1er novembre 2001, a appliqué l'allégement

Il lui était reproché d'avoir diffusé un message publicitaire reposant sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, portant sur les qualités substantielles

, par une, décision du 30 juin 2001, ait rejeté ladite plainte aux motifs que les allégations de M.

replacer ces écrits dans un contexte de licenciement pour cause économique dont elle conteste le bien-fondé ; qu'aucune réponse argumentée n'a été donnée à Liliane X..., de sorte que la fausseté des allégations

devant le tribunal médiatique mais d'aller devant les juges, d'aller chercher des arbitrages, de confronter des éléments, et lorsqu'on le propose, lorsqu'on le fait, lorsqu'on leur signifie à leur siège

et 161 du Code pénal en vigueur au moment des faits, qui constitue une incrimination spécifique - distincte de celle générale de faux - dont tous les éléments sont réunis sans qu'il soit nécessaire d'aller

plusieurs reprises le terme de « projet » et en jugeant cependant que « l'ensemble de ces éléments ne permet pas de distinguer s'il s'agit d'un vote de recours à expert pour projet important ou en allégation

documents de fin de contrat lui avaient été remis et que son solde de tout compte avait été réglé par la procédure collective ; qu'en se bornant à relever que la lettre du 3 janvier 2012 ne pouvait aller

judiciaire ; que par jugement du 4 septembre 1990, le tribunal a arrêté le plan de cession de cette société en retenant l'offre de reprise des sociétés Altus finance gestion, et de Gogespar, devenues Alter