attaqué (Paris, 31 mars 1992), que, se plaignant des nuisances dues à la réverbération sur les immeubles voisins de la lumière émanant de deux enseignes lumineuses, apposées sur les tours Londres et Anvers

, sans caractère ecchymotique, compatible soit avec des déchirures incomplètes, soit avec un état initial antérieur de cet hymen, le médecin ne pouvant trancher entre ces deux hypothèses ; au niveau anal

Z... charges suffisantes d'avoir commis sur la personne de Marwane A... des viols ou tentatives de viol, que ce soit des pénétrations anales ou des fellations ; qu'il n'y a donc pas lieu d'ordonner la

juillet 1998 ; que les expertises psychologiques et psychiatriques de cet enfant concluaient à sa crédibilité ; qu'un examen médical mettait en évidence l'existence d'une hypotonie anormale du sphincter anal

Sogecofa n'aient pas été signifiées ou notifiées aux adversaires de la société ACRR ; qu'en retenant que ces conclusions de la société ACRR, qui avaient été déposées dans le délai de la prescription annale

l'action civile, condamné à payer à la partie civile une somme de 4 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que les examens proctologiques du jeune Sylvano X... révèlent une béance anale

ordonnance d'injonction de payer le prix de prestations restant dues ; que, sur opposition à cette ordonnance qui lui a été signifiée le 4 janvier 1994, la société Inter Traction a invoqué la prescription annale

factures des 19 avril et 10 mai 1988 concernant des transports internationaux de marchandises, la Société générale de transports et d'affrètement (la société SGTA) a opposé l'exception de prescription annale

a assigné celle-ci, le 27 janvier 1986, en paiement du solde prétendu de son compte ; que le liquidateur de la société Comet, qui a contesté la créance de la société Sharp, a opposé la prescription annale

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que les constatations, faites par les médecins experts, n'ont pu apporter d'éléments déterminants permettant de caractériser des pénétrations anales

, seule une pénétration sexuelle peut être incriminée au titre du viol ; que l'élément sexuel visé par la loi s'entend objectivement et ne peut être déduit de simples mobiles ; qu'une pénétration anale

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° D 04-45.812 à R 04-45.823 ; Sur le moyen unique : Attendu que les salariés des services généraux de l'association Anais

acte délivré le 28 avril 1987 ; que la société Transcap, qui a appelé en garantie le transporteur maritime, a opposé à l'action dirigée contre elle-même la fin de non-recevoir tirée de la prescription annale

qui a reconnu avoir instauré une relation déviante avec le mineur en étant soumis à une pulsion trop forte et irraisonnée, sont parfaitement crédibles, y compris s'agissant des actes de pénétration anale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims 22 juin 2005) que l'association Anais a, à la suite d'une décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 juin 2005) que l'association Anaïs a, à la suite d'une décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 juin 2005) que l'association Anaïs a, à la suite d'une décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 juin 2005) que l'association Anaïs a, à la suite d'une décision