FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2000), qu'en 1991, la Société générale (la banque

, sur un compte distinct du compte courant du remettant constitue une contrepassation équivalant à un paiement quand, en vertu d'une convention conclue entre la banque et son client, ce compte distinct

en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit : 1 / du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Banque

[Z] [X], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque BNP Paribas

Y... en paiement de sommes dues au titre de deux "conventions d'amortissement" signées par lui et portant sur le solde débiteur de ses comptes ouverts dans les livres de la banque ; que, pour s'opposer

[Y] [C] dont il n'est pas soutenu qu'il aurait détenu une procuration sur ce compte, ont été payés par la banque Fortis ; - que la banque ne conteste pas en son principe la faute qui lui est reprochée,

qui lui était proposée avant de prendre une décision que son banquier, agissant dans le cadre de son activité de conseil, n'avait aucun moyen de lui imposer, exonérant ainsi la banque de toute responsabilité

son client ; qu'en excluant toute faute de la société La Banque postale pour avoir imprudemment établi un chèque de banque d'un montant de 72 000 euros tiré sur le compte des consorts X... neuf jours

Pierre, Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit : 1°/ de la banque de Picardie, dont le siège est

Z..., vendeur de ce fonds, s'est porté caution solidaire envers la banque ; qu'ensuite de la défaillance des emprunteurs, la banque a poursuivi M.

M. et Mme [I] ont assigné la banque en responsabilité. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M. et Mme [I] et la Selarl EP & Associés, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

parisienne de crédit (la banque), unique banquier de la société Promographe Ebrard (la société), a, par lettre du 9 avril 1993 prenant effet le 9 mai 1993, dénoncé tous ses concours dont la convention

Y..., et Mme Z... ont contesté la réclamation de la banque, en lui reprochant de ne pas avoir inscrit au compte de la société diverses sommes perçues dans son intérêt et de les avoir, sans instruction

une offre du 13 juin 2007, acceptée le 25 suivant, la société Crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement (la banque

Dumas, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Jarry confort, de Me Guinard, avocat de la Banque française commerciale Antilles-Guyanes, les conclusions de M.

B..., ès qualités, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

qu'elle a, par acte du même jour emprunté 2 400 000 francs à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe, devenue Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la banque

Le 25 mai 2020, la Société générale a déclaré la société Ora e-car en défaut à la Banque de France.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2023), par un acte du 5 novembre 2014, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (la banque) a consenti à la société Le palais d'Asie

tirée ; que le paiement par compensation d'une banque à l'autre emporte provision immédiate du compte du bénéficiaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.