X... dans le logiciel Statigest) ; que dans son attestation (pièce Bardinet n° 19) M.

supérieurs l'avaient été à titre de parking par un autre locataire et indiquant qu'avaient, en particulier, disparu, à cette occasion, les tarifs de location affichés sur les murs, l'enseigne "parking" barrant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-15.521 Demandeur(s) : la société Borflex Cafac Bajolet Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : Mme

Après avoir observé que si aucune convention identique n'avait été écrite entre les parties pour les biscuits en barquettes, leur intention, dans leur relations contractuelles précédentes, était de pouvoir

Il est donné acte à la société Les Barbolets du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hiscox. 2.

distinctif ; qu'en l'espèce, la société Trianon Chocolatiers faisait valoir que la forme de brindille, pour des chocolats individuels, ne constituait qu'une variante de formes habituelles, en barre ou bâtonnets

Par un contrat du 30 juillet 2003, elle a confié à la société Bocage restauration (la société Bocage) la fabrication de plats cuisinés en barquettes individuelles selon un cahier des charges fixant des

déposée par Chanel, dont la description effectuée lors du dépôt INPI le 18 janvier 2007 est, notamment, composée d'une couronne crantée portant les chiffres 0, 15, 30, 45, et entre ces chiffres, des bâtonnets

de trois tétras mâles, un tétras femelle, un faucon crécerelle et un coucou naturalisés, de soixante-treize pièges à gibier et d'une lampe torche équipée pour être montée sur une carabine et d'une baïonnette

station debout prolongée ; - son préjudice esthétique se situe au degré 2,5 sur la même échelle et est constitué par plusieurs cicatrices : * sur la jambe droite : une cicatrice de 4 cm sur 7 mm barrant

X... par son employeur, la société des exploitations forestières Barillet, a été partiellement détruit par un incendie ; que cette société a été indemnisée par son assureur, la société Italia Assicurazioni

[B] et de la société Baronnie-Langet, ès qualités, et l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents M.

impératives, garantie d un procès équitable, et ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale la décision attaquée des mentions de laquelle il ne résulte pas que Me Henri Barbet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Bagouet, association dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 La société Comptoir barillet

confirmé à l'audience ; "que 'l'outrage a donc blessé la dignité de la personne et, en même temps, méconnu l'obligation de respect dû à l'autorité publique et à ses représentants, peu importe que les barrettes

L'ARTICLE 7, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, AINSI QUE DE L'ARTICLE 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, CONTRADICTION ENTRE MOTIFS ET DISPOSITIF, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE BARILLET

correspond à l'horaire spontanément déclaré par Michel X... plusieurs mois auparavant lorsqu'il passait ses aveux; que les enquêteurs ont constaté sur l'épave du véhicule incendié qu'il manquait le barillet