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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300334
5 avril 2018
5 avril 2018
Benoît X... estime que les dispositions statutaires du GFA du Chêne constitué le 19 octobre 2009 ne lui permettraient pas d'exploiter personnellement par faire-valoir direct les parcelles ; M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201785
15 novembre 2012
15 novembre 2012
X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés ; Attendu que seul M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90008
9 janvier 2025
9 janvier 2025
comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90290
20 mars 2025
20 mars 2025
En l'état de ces données, il importe de faire droit à la requête aux fins de rabat et de renvoyer l'examen de la requête initiale aux fins de radiation à une audience ultérieure.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90674
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [X] épouse [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90757
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[O] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90762
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des Architectes Français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90242
19 mars 2026
19 mars 2026
Adresse 1], représenté par la société Capital immobilier, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [K] épouse [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100566
28 mai 2015
28 mai 2015
président relève que le certificat du docteur Z... du 2 janvier 2014 répond aux obligations posées par l'article L. 3213-3 du code de la santé publique et il ne saurait lui être fait grief de ne pas faire
Source officielleciv2
ériel agricole lui appartenant, forméec/M. Thierry X
ECLI:FR:CCASS:2005:C200813
19 mai 2005
19 mai 2005
Thierry X..., son fils ; qu'un conseiller de la mise en état a désigné un expert pour faire les comptes entre les parties ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90274
20 mars 2025
20 mars 2025
personne de Me [O] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maison Chevalier [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100755
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Vu l'article 371-2 du code civil ; Attendu que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielleciv3
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20 juillet 1993
20 juillet 1993
Serge X..., 2°/ Mme Brigitte X..., née Z..., demeurant tous deux à Saint-Benoît (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90786
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[M] de sorte qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la requête en radiation présentée par M. [S]. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.
Source officielleciv1
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27 juin 1973
27 juin 1973
LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET A CONDAMNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ANCIENNE MUTUELLE ACCIDENTS A GARANTIR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT CAUSE PAR BENOIT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201784
15 novembre 2012
15 novembre 2012
X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Anne-Laure E...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88528
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il importe en conséquence d'ordonner la réouverture des débats au 7 novembre 2024 à 9h30, la SCI Savanne 3 étant invitée à faire valoire ses observations.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90286
20 mars 2025
20 mars 2025
Il n'y a donc pas lieu, même en l'état d'une exécution partielle, de faire droit à la requête. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100119
3 février 2011
3 février 2011
premières banches : Attendu que la jeune Nina X... a été blessée, alors qu'elle effectuait, en compagnie de son père, une descente en toboggan aquatique dans un parc d'attractions, en percutant le jeune Benoît
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300957
9 juillet 2014
9 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 février 2013), que l'association La Joie Saint-Benoit (l'association) a entrepris
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