de marchandises vers l'Algérie, lesdites fausses déclarations et manoeuvres reposant sur la possession et l'utilisation de faux documents notamment de fausses déclarations de douanes EX1, faits prévus

Michel X..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), rue du Vieux Moulin, 2 / Mme Christiane X..., veuve A..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), chemin de Hargin, en cassation d'un arrêt

doit vérifier par toutes investigations utiles l'étendue et la teneur des droits réels dont il authentifie la vente ; qu'il est notamment tenu de vérifier, par toutes investigations utiles, les déclarations

de Mme X... et de la déclaration de M.

fait que cette erreur ne pouvait être raisonnablement décelée par le redevable implique de prendre en compte la nature de l'erreur, son expérience professionnelle et la diligence dont il a fait preuve

infirmatif attaqué (Colmar, 20 novembre 1985), que la société Locafrance a donné en crédit-bail à la société Filatures de Sélestat (Les Filatures), aux droits de laquelle se trouve la société Simon Bigart

Y..., la reconnaissance par les deux gendarmes de l'usage de la force, le certificat médical du docteur A... établissent qu'il y a eu violence ; que l'escalade observée dans les déclarations successives

son père a commis de tels faits, il doit être jugé et sanctionné » ; que cependant, Julia admet qu'elle ne voyait plus son père dont elle dit avoir peur depuis le mois de novembre 2011 ; que les déclarations

la société PVM a déclaré sa créance ; que le liquidateur de la société Euro décors a opposé l'irrégularité de la déclaration de créance ; Attendu que pour dire la créance de la société PVM éteinte,

totale de 94 000 francs payée en trois fois ( d'abord deux chèques d'un montant respectif de 24 000 francs et de 20 000 francs, puis une remise de 50 000 francs en numéraires) ; ( ... ) que selon les déclarations

Z..., propriétaire de la station Shell au Rayol Canadel, qui, trouvant les agissements des occupants du véhicule Peugeot 309 bizarres, en avait relevé le numéro d'immatriculation et le leur avait communiqué

soutient qu'il n'y a eu aucune constatation matérielle d'effectuée lors de la rédaction du constat ; que bien que le procès-verbal initial ait été rédigé à la date du 2 mai 2002, il résulte de la déclaration

AHB Textil Commerz, elle-même appelée en garantie par l'UAP ; qu'il n'y a, dès lors, pas lieu de mettre ces défenderesses hors de cause ; Sur le pourvoi : Attendu que la société anonyme Simon Bigart

W..., médecin expert et Aiguevives, pédopsychiatre ; que les experts ont pu déceler l'existence d'un traumatisme lié à un abus sexuel chez P... ; que le contexte de révélation des faits par la victime

que, d'une part, cette déclaration lui est soumise au moyen d'un document établi par les agents de l'administration et signé par eux, et d'autre part, que cette déclaration soit corroborée par d'autres

Au cas d'espèce, la société GROUPE BIGARD qui avait d'emblée, sur la déclaration même de l'accident, contesté le caractère professionnel de celui-ci, a été régulièrement informée par la C. P. A.

(même si les faits sont chronologiquement antérieurs), mais sont aussi confortées par les déclarations d'autres patientes du docteur M.

X..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), Les Embruns, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA