Christophe F..., domicilié [...], 10°/ Mme Caroline G... épouse F..., domiciliée [...], 11°/ Mme Myriam H..., domiciliée [...], 12°/ Mme Corinne C..., domiciliée [...], 13°/ M.

X... a tué un sanglier avec sa carabine sur la commune limitrophe d'Uchizy ; que, le 3 février 2015, le président de la société de chasse d'Uchizy a porté plainte contre lui auprès des inspecteurs de l'environnement

M... et Mme Caroline W... ont déclaré que dans la matinée du 23 décembre 1996, avant 14 heures, M.

variation de la durée du travail car l'employeur ne respectait aucun délai de prévenance de sorte qu'elle ignorait totalement le nombre d'heures qu'elle serait amenée à réaliser chaque mois et se trouvait

reprises, d'embaucher des salariés sans consulter Mme Isabelle C..., gérante statutaire ; qu'à l'appui de cette allégation, ils produisent aux débats trois contrats de travail dont deux – ceux de Mme Caroline

Sylla avait reçu un seul coup de couteau, responsable à la fois de la section de la carotide et d'une légère blessure sous l'oreille gauche; qu'en contestant l'actualité du danger au motif que Y...

[Z] lui avait dit avoir mis le feu ; que celui-ci a nié ; qu'il a expliqué qu'il se trouvait ce jour-là en Loire Atlantique ; que des investigations ont permis de constater qu'il s'

(conclusions n° 6 de la société SOGELINK, p. 26), Madame Caroline X... et Madame Y...

l'embauche de Mme Y... date de 2003, ses expériences antérieures au sein de la SAFER ne pouvant être prises en compte du fait de l'interruption de la relation de travail pendant plusieurs années ; que Mme Caroline

protocole dont la rédaction était difficile du fait de l'importance des procès en cours, du nombre des avocats américains et français et des obstacles nés de la fiscalité applicable, les oeuvres se trouvant

Guillaume X..., confirme que son père avait « ouvert la porte de la chambre de Caroline (...) en donnant un coup de pied dedans » ; que le 10 mars 2013, Mme Carine G...et M.

domicile connu à résidence » ; qu'il appartient à l'huissier de justice d'être diligent et de faire état de l'ensemble des recherches réalisées pour caractériser l'impossibilité dans laquelle il se trouvait

qu'après le dépôt par Catherine Z..., aînée des filles du couple, d'une main-courante auprès des services de police le 7 juillet 2008 faisant état de la présence d'une arme interdite, en l'espèce une carabine

recevaient un appel téléphonique anonyme leur signalant la présence de deux véhicules volés à Pierrelatte quelques jours auparavant, et entreposés derrière l'habitation de François X..., artisan carrossier

laisser rencontrer leur enfant commun et le coup qu'il a porté à cette dernière malgré la gravité de son état de santé, Alexandre X... n'avait pas de motifs raisonnables de considérer que sa soeur se trouvait

retrait compte tenu des conditions d'hygiène déplorables dans l'entreprise, notamment dans les sanitaires, et du fait que l'employeur lui imposait la présence d'un rottweiler laissé en liberté et d'une carabine

ferait courir aux copartageants à raison de l'insolvabilité de l'attributaire; qu'en l'espèce, en se bornant à énoncer, pour rejeter la demande d'attribution préférentielle de l'exposante, qu'elle se trouvait

une activité professionnelle normale ; qu'il ajoute que les allégations de son épouse concernant l'existence d'un patrimoine immobilier sont totalement infondées, le seul immeuble qu'il possède se trouvant