conclusions de l'URSSAF qui faisait valoir, par les constatations de son contrôleur assermenté, qu'aucun des salariés litigieux ne se rendait régulièrement au siège de leur employeur à l'exception de leur chef

la famille X..., effectuée après le placement et qu'elle a située en 1992 ou 1993 ; Robert X... a admis la réalité de relations sexuelles (une dizaine environ) avec la jeune Carole Y... alors placée chez

[E] et [W] avaient été mutés temporairement pour une durée de trois à quatre ans par la société [2] chez [2] (Chine) et [2] pour y exercer une activité salariée et que les contrats prévoyaient leur affiliation

Maxime G... du chef de l'infraction de tenue d'une maison de jeux de hasard relative aux parties organisées chez M.

communautaires applicables au secteur viti-vinicole ; que, par application de ce principe, dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne

du principe dit des listes positives résultant de l'article 15 du titre II du règlement communautaire du 16 mars 1987, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne

attaqué a annulé l'ordonnance du juge d'instruction portant non-lieu au bénéfice de l'inculpé Pierre X... et, évoquant, a mis celui-ci en accusation devant la cour d'assises de la Seine-Maritime du chef

47 du Code pénal, 170, 173, 174, 201, 202, 206, 211, 214, 215, 215-1, 216, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... du chef

D..., ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés ; que le tribunal les en a déclarés coupables, à l'exception, pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Chênes, dont le siège est ...

civil, préliminaire, 81, 138-11, 140, 142, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'André Y... des chefs

Yves X..., fils du mis en examen, qui est chef de cuisine du restaurant « chez Z... » depuis 2003, a indiqué que cela arrive à son père de réceptionner les clients et de donner des instructions aux serveurs

455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que la traçabilité d'un produit au sens du règlement et des certifications AFNOR suppose que ce produit soit identifiable depuis la production jusque chez

X... avait été fixée chez sa mère ; qu'en considérant néanmoins que M.

. ; " alors que les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que, dans ses conclusions d'appel (p. 5), Francis X... faisait valoir

de rayon, a occupé chez une entreprise directement concurrente et dans le secteur prohibé un emploi de chef de rayon stagiaire, violant ainsi directement la clause de non-concurrence ; qu'en décidant

- LA SOCIETE PANASONIC FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... des chefs

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 18 décembre 2001, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs