COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : Y 21-20.782 Demandeur : la société Les Vidaux Défendeur : la société Vins Chevrons Villette Requête n° : 109/25 Ordonnance

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen,27 septembre 2005), que la société Chevron Oronite bénéficie depuis 1990 du régime douanier du perfectionnement actif sous la forme du système du rembours, en vertu

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: Y 21-20.782 Demandeur: la société Les Vidaux Défendeur: la société Vins Chevrons Villette Requête n°: 120/22 Ordonnance n

En service Outre-Mer : salaire de base : 13 802, indemnité d'éloignement : 6 486,92, indemnité de cherté de vie : 2 886,10, supplément familial : 1 380,20, (total) 24 552,22.

Luçay Le Libre à Vatan (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la Coopérative Agricole des Producteurs de Fromages de Chèvre

clinique ne comportait pas, conformément aux dispositions du décret du 9 octobre 1998, un anesthésiste- réanimateur, ni une deuxième sage-femme de garde, que la pédiatre qui était arrivée avec retard au chevet

pas assuré que la chasse était terminée et ne pouvait se déplacer vers un endroit situé en face de la position des autres chasseurs, tandis qu'un tel comportement aberrant de la part d'un chasseur chevronné

critères de constance, fixité et généralité ont une nature salariale ; qu'en omettant de répondre aux conclusions du CIRAD qui faisaient valoir que les indemnités d'expatriation, d'éloignement et de cherté

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: N 21-18.748 Demandeur: la société Des Trois Chevrons Défendeur: M.

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Etablissements Michon et Chevrette, société à

accident matériel de la circulation survenu le 12 août 1999 à la sortie du Tunnel des Brévières (Commune de Tignes), que gêné par la présence sur la voie de circulation d'un véhicule 4 X 4 de marque Cherokee

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance portant non-lieu à suivre du magistrat instructeur du 7 février 1991 ; "aux motifs qu'il est constant que le docteur Y... a été appelé au chevet

part, en omettant de viser et de procéder à l'analyse, fût-elle sommaire, des pièces dont il déduisait que la perte des clients n'était pas imputable au salarié mais à des problèmes de qualité et de chèreté

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: K 21-18.746 Demandeur: la société Des Trois Chevrons et autre Défendeur: M.

suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Laurence Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre ), dans le litige l'opposant à la société Chevron

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçue le 28 avril 2010, Rendu dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Chevron

T... était poursuivi pour abandon volontaire de chèvres et de trois chiens ainsi que plusieurs contraventions au code rural relatives à ces animaux. 3. M.

QU'ELLE A ETE REALISEE EN L'ESPECE, D'AVOIR EFFECTUE AVANT TOUS AUTRES TRAVAUX DE LADITE SOCIETE LA RECUPERATION DES CHEVRONS DE TOITURES DES BATIMENTS A DEMOLIR EN VUE DE LEUR UTILISATION COMME TUTEURS