André X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de : 18/ M.

Sur le pourvoi formé par la société Burel, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de Mme Clotilde

D..., Hubert, Michel, Pierre F..., décédé le 1er juin 1990, 2 ) de Mme G..., I..., Reine, Frédérique, Clotilde F..., épouse de M.

Dominique X..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve X... née Geneviève A..., demeurant ... à Saint-Omer (Pas-de-Calais), 2 / Mlle Clotilde

et Cameyrac, 33450 Saint-Loubes, 5 / de Mme Sylvie X..., demeurant antérieurement ..., actuellement sans domicile connu, 6 / de Mme Danielle B..., demeurant appartement 84, ..., 7 / de Mme Clotilde

Bernard Z..., demeurant ..., les n° 8 à 11 agissant en leur qualité d'héritiers de Clotilde D..., épouse Z..., décédée en cours de procédure, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par

est angle des rues Jules Auber Pasteur, 97466 Saint-Denis, 2°/ de la société Sibeca, société à responsabilité limitée dont le siège social est au Centre artisanal des Deux Canons, 94490 Sainte-Clotilde

mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / du Curateur aux successions et biens vacants, domicilié Hôtel des Impôts, Champ-Fleuri, 97490 Sainte-Clotilde

Yannick X..., demeurant ..., Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La-Réunion) (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SBTPC, société anonyme, dont le siège est ... de la Pointe des Galets, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sibeca, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Sainte-Clotilde

de l'article 18 du code civil; ce que du reste le ministère public ne conteste pas et qui avait déjà été reconnu par la décision du 17 novembre 2005 du greffier en chef du tribunal de Sainte Clotilde

X... et de ses administrateurs, contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à M.

Etienne A... et Mme Clotilde B... en qualité d'assesseurs lors du prononcé de l'arrêt, de ne pas comporter l'indication du nom des juges qui en ont délibéré ; ALORS QUE tout jugement doit contenir à

Rakotomalala Y..., demeurant 45, route du Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

Sardar Rahim X..., demeurant ..., Le Moufia, 97490 Saint-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la société

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme Marie Françoise Y... épouse X... et Mme Anne Mary X... épouse A... de leurs demandes tendant à dire et juger que la Sarl