Abdelmajid X..., demeurant Cité des Frères Abbas, rue I-109, SMK Constantine (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 mai 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit

Constantin Y..., demeurant Isle d'Espagnac, ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - M.

H..., Constantin A... de Cinarca, demeurant ..., Résidence Diamant III à Ajaccio (Corse), 58/ Mme F..., Félicia A... de Cinarca, demeurant ... (17ème), 68/ Mme Marie, Antoinette I..., demeurant ...

par motifs propres et adoptés, que la demande nouvelle se heurtait au principe de l'unicité de l'instance; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Constantin

A..., Constantin Y... de Cinarca, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Félicia Y... de Cirnaca

Constantin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de M. Jean X..., 2 / de M.

décembre 1962, assigné Allouche devant le Tribunal de commerce de Skikda (Algérie), en payement de sommes d'argent et de dommages-intérêts ; que ladite instance est pendante devant la Cour d'appel de Constantine

Constantin, 158/ de M. XW... François, demeurant à Bastia (Haute-Corse), cité Aurore, bâtiment 42 à Lupino, 168/ de M. Q...

Abderrahmane Y..., né le 10 décembre 1930 à Constantine (Algérie), de nationalité Algérienne, demeurant ... (18e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Abderrahmane X..., demeurant 223, Piscine Sidi Y..., 25000 Constantine (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse

Abderrazak X..., demeurant cité Bentellis n° 3, Constantine (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 5 novembre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, au profit :

(CONSTANTIN), ES QUALITES DE GERANT ET DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DES SOCIETES MINITUBES ET REMODEX, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE EN DATE DU 29 MAI 1969, LEQUEL ARRET

CAUTION ; QU'APRES AVOIR ETE PLACEE SOUS SEQUESTRE, L'USINE DE DJEDJELLI A ETE NATIONALISEE LE 13 NOVEMBRE 1963 ; QUE LE 16 JUIN 1966 L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES DE CONSTANTINE

le juge doit faire respecter, mais respecter lui-même les exigences de la défense et celles d'un procès à armes égales ; qu'en ne s'étant pas préoccupé du point de savoir si l'appelant domicilié à Constantine

31 JANVIER, CETTE CAISSE L'A INVITE A PRESENTER SA DEMANDE A LA CAISSE ALGERIENNE DE SA RESIDENCE ; QUE LA PRESCRIPTION DE REPOS N'AYANT ETE REMISE QUE LE 18 FEVRIER A LA CASOC DE LA REGION DE CONSTANTINE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée B..., née Constantin, demeurant à Plaisir (Yvelines), 2, avenue du Clos de la Chaîne, en cassation

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les consorts Bosc, Bourgais, Ciblat, Colombel, Constantin, Duboc, Duclos, Dufaux, Dujardin, Fauvette, Klinuski, Lhermenoult, Mesnil, Mouchez, Pairaud

X... et Mme Y..., tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le 6 octobre 1962, à Constantine (Algérie) ; que, par jugement du 31 octobre 1995, un juge français a prononcé la séparation de corps