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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61046
12 septembre 2024
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-12.974 Demandeur(s) : la société Couleurs & parfums Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61096
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[U] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) Ordonnance : 61096 Aide juridictionnelle totale en demande au
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60159
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[I] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : Mme [J] veuve [C] et autre Ordonnance : 60159 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60503
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-24.346 Demandeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société
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ECLI:FR:CCASS:2025:C200279
3 avril 2025
3 avril 2025
La SCP Delamarre et Jehannin n'a pas présenté d'observations en réponse à l'attestation figurant en production. 8.
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01382
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Le gérant de la SNC Hôtel-Delaunay et le gérant de la société de Gestion Hôtelière sont une seule et même personne, M. Yannick Z....
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60707
21 avril 2022
21 avril 2022
[W] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : le Crédit coopératif Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60707 ORDONNANCE
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60702
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : S 21-24.042 Demandeur(s) : la société Bellecote invest Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60637
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-23.385 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Cedrus Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60127
1 février 2024
1 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-18.797 Demandeur(s) : Mme [G] veuve [J] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60440
17 avril 2025
17 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-21.890 Demandeur(s) : la société Tubatis Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60774
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-10.395 Demandeur(s) : la société Adventure sport event Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61469
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[H] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60248
9 février 2023
9 février 2023
[X] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société d'assurances mutuelles Areas dommages et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02460
15 décembre 2010
15 décembre 2010
: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Manufacture de confection de Soultz (MCS), qui faisait partie du groupe Big Star international, a décidé en 2004 de mettre fin à son activité de délavage
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28 mai 1975
28 mai 1975
ET METIVIER ET LES SERVICES RENDUS PAR CELUI-CI AU COURS DE LA DERNIERE MALADIE DU SIEUR DELAHAYES AVAIENT CREE UN CLIMAT DE CONFIANCE QUI JUSTIFIAIT QUE METIVIER NE PUISSE PAS REPRESENTER LES RECUS DE
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60201
2 février 2023
2 février 2023
La société Worldwide Brands Inc., société constituée sous les lois de l'état du Delaware, dont le siège est [Adresse 1] (États-Unis) et dont le siège opérationnel est situé à [Adresse 4] (Allemagne), a
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6079b0b99ba5988459c4fc72
4 janvier 1980
4 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE RUBIN QUI EXPLOITE A PARIS UN CABINET DE KINESITHERAPIE DEVAIT AFFILIER OBLIGATOIREMENT AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DELAMARRE,
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29 mai 1996
29 mai 1996
Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section activités diverses), au profit de la société Catherine Delannoy, dont
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60633
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : Z 21-23.819 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Hugo créances II Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin
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