Z..., anciens salariés de la société Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) ont saisi la juridiction prud'homale, en novembre 2004 et mars 2005 pour obtenir un rappel de rémunération au titre du temps de douche

ou salissants qui stipule en son article 5 : « le temps passé à la douche rémunéré comme du temps de travail normal sera au minimum d'un quart d'heure considéré comme temps normal d'une douche, déshabillage

fichier des cartes grises, les lettres reçues de l'assureur de la partie civile contenant la même erreur sur la transcription de son prénom "Mardochée" que sur la carte grise où ce prénom est écrit "Mar Dochée

particulier Evelyne G... qui a vu le véhicule utilisé par les tueurs, mais qui n'a pas osé confirmer qu'elle avait reconnu formellement l'un d'eux, en l'occurrence Jacques X..., le jour des faits, son amie Dorothée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (AIX-EN-PROVENCE, 21 MAI 1974) QUE, PAR CONTRAT DIT "DE FRANCHISSAGE" DU 15 OCTOBRE 1968, LA SOCIETE IDEE DOROTHEE X...

X... en sortant de la douche, chute occasionnée exclusivement par la hauteur anormale du bac à douche ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser l'existence d'un vice

rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Degrave et Marcant, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Bouquet Dorchies

pour les RTC n° FR-E4-2009-002617 du 17 septembre 2009 (flexible de douche en PVC avec ruban métal), n° FR-E4-2009-2618 du 23 septembre 2009 (flexible de douche en PVC lisse), n° FR-E4-2009-002593 du

V... comprenant un coin cuisine et un coin douche correspond à la configuration initiale des locaux ; qu'elle précise que, contrairement à ce que prétend le bailleur, il n'y a pas eu création d'une douche

Le 6 juillet 2007, en réunion de service, vous déclarez que vous donnez une douche à madame Y...lors de vos soins à domicile.

grave ou à tout le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait pour une aide soignante expérimentée, chargée de dispenser des soins aux personnes âgées et handicapées, de donner une douche

Sur le moyen unique : Attendu que la société Soccram qui avait, pendant la période, du 1er août 1972 au 31 décembre 1976, déduit de l'assiette des cotisations de sécurité sociale les indemnités de douche

prévue par l'article 25-3 de la Convention collective pour chaque journée travaillée à un poste de travail ne disposant pas de douches équipées comportant un vestiaire, le conseil de prud'hommes retient

Le 26 janvier 2024, la société civile immobilière (la SCI) Domoc a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

alinéa 4, du Code du travail ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que celui qui se prétend libéré d'une obligation doit justifier le paiement ; que selon le second, le temps passé à la douche

1991 au 31 décembre 1993, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la SNC Cothefa, spécialisée dans la gestion d'installation thermique, les primes de salissure et les indemnités de douches

l'objet d'un protocole d'accord signé par les parties le 6 mars 2015, de même que les cabines de douche des bâtiments A et B, protocole qui a conduit la SA OSICA à se désister de ses demandes formées

Dorothé V..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 15 / Mme Clarisse Y..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 16 / Mlle Marie-Léa A..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 17 / M.