G..., décédé, domiciliés [...], [...], défendeurs à la cassation ; Les sociétés Axa France IARD, Allianz, Gan Assurances, ont formé, chacune, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre

(au vu de la fréquence et de la géolocalisation des appels) ayant également été acquise auprès d'un bureau de tabac de la région brignolaise au moyen d'un pack de même type, - d'avoir, notamment, activé

représentatives dans l'acte du 21 octobre 1996, étaient présentes la Fédération Générale Agroalimentaire (FGA-CFDT), la Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'alimentation, des tabacs

Bara et Z..., relevaient les mêmes faits ; que Sylviane B..., épouse C..., a expliqué avoir fait la connaissance de Pierre X... alors qu'elle exploitait de juin 1989 à juin 1993 un commerce de café tabac

Clément Z... et de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire ; "aux motifs d'une part que, I. le 2 janvier 2014, à 10 heures 35, Clément Z..., 21 ans, domicilié à [...] (43), se présentait à

juin 2011, démontre l'absence de volonté de vengeance de la part de la victime, - les témoignages de ses soeurs qui l'ont cherchée dans la soirée du 21 juin 2011, Y... précisant qu'à son retour au domicile

privés et surtout de débits de tabac ; que, pour soutenir leur innocence, les prévenus contestent d'une part le témoignage de M.

Y... a tout d'abord dissimulé, jusqu'à une audition du 10 février 1997, qu'il n'était pas resté au domicile de M.

Je la pince au niveau de la taille. Une fois en jouant, j'ai dû lui pincer le sein et elle une fois dans l'action m'a pincé au niveau du bassin. Mais c'est dans le chahutage"..."

formelle par l'une des victimes, Nadine Y..., la seule au demeurant à s'être constituée partie civile ; 5) les déclarations de ses soeurs Braitta et Malika, la première assurant l'avoir vu quitter son domicile

de la victime, notamment que Beyel a varié dans les déclarations qu'il a faite sur son emploi du temps ce 8 novembre 1992 entre 14 h et 15 h 30 ; qu'il a notamment prétendu qu'il s'était rendu au domicile

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, les visites et saisies domiciliaires doivent constituer une mesure exceptionnelle compte tenu de l'atteinte qu'elles portent à l'inviolabilité du domicile

X... n'a reconnu que des caresses sur le dos et la taille d'Emilie A... à son domicile après une baignade à la rivière Langevin ; qu'il aurait, par inadvertance, embrassé Melissa C... sur la bouche une

C... étaient prescrits" ; que dans ce cas, elle aurait prononcé une cassation sans renvoi ; que depuis son enlèvement à son domicile le 30 octobre 1976, M. Z...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Z..., expert-comptable domicilié à Bellac, qui avait été chargé par André A... de suivre la comptabilité de la SARL Vivre Mieux et d'établir les comptes de la société Samutaba, a déclaré n'avoir pu mener

-B...et au domicile des époux B... a permis de découvrir certains objets et meubles, dont la victime revendiquait la propriété, mais que de nombreux objets restaient manquants, ayant fait l'objet de ventes

agissements frauduleux de Roland E... par Alain Z..., le Parquet a ouvert une information le 29 mars qui a amené les enquêteurs, agissant sous le contrôle du magistrat instructeur, à perquisitionner au domicile