CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet M.

Z..., 3 / Mme Marie-Dominique du Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [N], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de MM.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2022), M. [P] a été engagé en qualité de manoeuvre, à compter du 9 septembre 2013, par la société Carrières Peysson. 2.

1993 par le cabinet Y..., a fait l'objet d'une mise à pied de trente jours par courrier du 27 mars notifié le 28 mars 2006 puis a été licenciée pour faute grave le 27 avril 2006 ; Attendu que pour rejeter

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Alsabail, société anonyme, dont le siège est [...] , 10°/ à la société D... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme Fabienne

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

-Y... aux torts exclusifs du mari alors, selon le pourvoi, qu'il ne ressort ni des termes de l'attestation de Mme Lyonne ni d'aucune autre pièce produite aux débats que M.

(600 euros mentionnés dans la déclaration sur l'honneur de Franck Y...), la cour relève, à la lecture des conclusions de l'intimé, que Fabien a terminé ses études en juin 2015 et travaille dans le cadre

la somme de 3 000 euros ; rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mars

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° Y 14-19. 765 par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils pour M. X...

et cinquante-trois ans pour la femme ; que jusqu'à son licenciement pour inaptitude médicale le 30 mars 2010, Marie-Christine Y... exerçait la profession de cadre dans l'industrie ; que Maurice X... exerce

, président, Mme I..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., de Me Cossa, avocat du Groupement des Entrepreneurs de Transports, les conclusions de M.

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Languedoc

A..., Madame Marie-Ange B..., Madame Anne C..., Madame Claire D..., Monsieur Fabien E..., Monsieur Vincent F..., Monsieur François G..., Monsieur Georges H..., Madame Christine I..., Monsieur Michel J

C..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X... et de Mmes D..., Z... et E...

Tahar B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société civile immobilière GM, dont le siège est 1