procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que Georges X... n'avait pas commis, sur le fondement du délit de dénonciation calomnieuse, une faute

; qu'elle confirmera sur l'usage de faux, l'appelant ayant volontairement fourni ce montage de nature à faire croire à la partie civile qu'il n'était pas titulaire de droit réel tant sur l'immeuble que

l'incendie, alors, selon le moyen : 1 / que la mise en jeu de la responsabilité civile du détenteur d'une chose dans laquelle un incendie a pris naissance impose de caractériser l'existence d'une faute

X... aurait faussement fait une telle affirmation et qu'une telle faute serait de nature à engager la responsabilité contractuelle de la société Sermes, l'arrêt a violé les articles 1134 et 1147 du Code

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour recel, faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, falsification de chèques et usage, faux et usage, l'a condamné à 6 mois

Jean Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 11 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Brigitte Y... pour usage de faux et contre

la souscription d'un avenant en 1993, l'agent d'assurance succédant à celui qui avait reçu la souscription ait inexactement indiqué qu'il avait vu la carte grise ; que Jean-Claude X... ne saurait se faire

. ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement ; que faisant valoir que la banque avait commis une faute en accordant au liquidateur la mainlevée

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de recel et usage de faux

et usage de faux, établissement de fausses attestations et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5, du

application, l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 / que (subsidiairement) nul ne saurait se constituer une preuve à lui-même ; qu'en l'espèce, pour écarter toute faute de la victime, la cour

Z... ait participé d'une manière quelconque à l'établissement des quatre fausses factures et des faux bons de livraison les accompagnant, tels que visés par la prévention, ni qu'il ait adressé ces documents

témoin lequel est consommé dès que le faux témoignage est fait ; qu'en se déterminant par les motifs susrappelés, la cour d'appel a violé par fausse application les textes susvisés ; "alors, de troisième

Clet, - CLEMENTE Jules, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 16 novembre 1995, qui, pour faux et usage de faux, les a condamnés chacun à 10 mois d'emprisonnement

et usage de faux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du

Reprochant à la banque de s'être fautivement dessaisie de fonds lui appartenant sur présentation de faux chèques, la société GF l'a assignée en responsabilité et celle-ci lui a opposé ses propres fautes

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 janvier 1993, qui, dans la procédure engagée par lui contre X... des chefs de faux et usage de