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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722f9cd58014677403e7c
25 novembre 1997
Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722cfcd58014677401be5
4 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
soc
613722a0cd580146773ff565
17 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aubert et Duval, dont le siège est : 63770 Ancizes Comps, en cassation
613722cbcd580146774018c2
11 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21
613720c9cd580146773ee5ea
11 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François Z..., demeurant Les Vernets, Saint-Marcel-les-Valence (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu
comm
613723bbcd5801467740d6e4
17 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
6137228ccd580146773fe4fb
12 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1992
60794c889ba5988459c45ed8
7 juillet 1993
François X..., membre de la société civile professionnelle F. X..., L. X... et L.
613722b8cd5801467740094e
13 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722b8cd5801467740094f
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. René A
613723cfcd5801467740e74c
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude Y...
6137227acd580146773fd7e6
23 mai 1995
Jean-François G..., demeurant ... (Nord), 3 / de M. Alain L..., demeurant ... (Nord), 4 / de M. Michel D..., demeurant ...
613723a5cd5801467740c6ec
11 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle A..., épouse X..., demeurant ..., Saint-François (Guadeloupe
61372294cd580146773feba1
28 novembre 1995
François Z..., CFDT Fédération des services L'Atrium, 2 / M.
6137227ecd580146773fda35
17 mai 1995
61372341cd580146774076f0
18 mars 1999
François Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ensemble ...
613723f7cd58014677410826
9 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean A..., 2 / Mme Marie Y..., épouse A..., 3 / M.
61372280cd580146773fdbba
25 octobre 1995
Franck Aubert, demeurant 1, rue du Moulin, 51210 Corrobert, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société anonyme J.C
61372296cd580146773fed39
30 janvier 1996
Francis X..., demeurant ..., 2 / de M.
613722f1cd580146774038a3
9 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
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