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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211279

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Iris 83, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210620

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372301cd58014677404440

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01133

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

DE JUGES Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

61372353cd58014677408526

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Y...,

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740494a

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VAG France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210141

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société SCI de la Plancharderie, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210242

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211162

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [Z], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210435

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [G], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210618

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [P], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210421

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [Y], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Ghestem – Thomas & associés, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210619

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [D], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372691cd580146774269eb

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (Laon, 31 janvier 2001) d'avoir

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f7484

Cassation

18 février 1993

18 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004eb

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5e4

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

X..., de la société Sip France, de Mme Y... et de la société Sodib, de Me Foussard, avocat du directeur général des Douanes et des Droits indirects, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f612f

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210511

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Hôtels sympas formule et de la société [Adresse 1], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210312

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Harlington, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société TCLP et de M. [L], et l'avis de M.

Source officielle

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