Bernard X..., demeurant Petit Chemin des Cresses, 34560 Poussan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

Arnaud Y..., entrepreneur spécialisé dans le poisson fumé, vient de s'y faire littéralement dépouiller. Les deux sociétés d'Arnaud Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poron Diffusion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

leur connexité, joint les pourvois n° C 01-13.967 de la Société coopérative agricole de la Vallée moyenne de la Loire (SICA VML) et n° T 01-13.958 de la société d'intérêt collectif agricole Neuville Poitou

Y..., a, dans son dispositif, fixé le prix de rachat de l'immeuble, à la Société d'équipement du Poitou (société SEP) venant aux droits de la société SEDV, par la société Y... ; que celle-ci ayant, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies du Poitou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

chefs péremptoires des conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la Cour, Z... soutenait qu'il y avait, à proximité immédiate de la poissonnerie

articles 1235 et 1376 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué que dans le cadre de la participation obligatoire des employeurs au développement de la formation continue, la société la Criée du poisson

X..., qui tenait alors une poissonnerie, coupable du vol d'une formule de chèque qui lui avait été remise par inadvertance par M.

Pierre Y... ainsi que la Mutuelle du Poitou, assureur de ce dernier ; que M.

; en écrivant dans "Vivre à Poisat", il défendait au moins la crédibilité de ses actes publics, ce qui impliquait la défense de ses intérêts personnels certes non matériels, mais d'ordre moral ;

de couleur noirâtre et le colmatage du fond par des matières putrides et organiques est très important ; lors du même contrôle du 1er novembre, en amont de la station, en quatre points précis, poissons

, notamment de manipulation de poissons, effectués par M.

soutenait que la CAVAC n'avait plus qualité pour agir aux fins d'expulsion, dans la mesure où la ferme avait été vendue entre temps à la Société d'aménagement foncière et d'établissement rural (SAFER) Poitou-Charente

juin 1992 et le 25 mai 1993, jeté, déversé ou laissé s'écouler dans le cours d'eau le Lindon, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson

trouvent prisonnières, est plus grand; que cette considération n'apparaît pas évidente techniquement et qu'au contraire un piège est d'autant plus efficace que l'orifice par lequel peuvent ressortir les poissons

desquelles les juges du fond se sont prononcés, résultaient des seules déclarations du conducteur impliqué, prétendant, sans être corroboré par d'autres témoins, que la victime lui aurait fait une "queue de poisson

les disques faisaient apparaître que deux chauffeurs (X... et Lacaille) étaient partis ensemble à 5 h 55, enfin qu'il résultait de l'attestation de Lacaille qu'il n'était pas l'auteur de la "queue de poisson