CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300665
26 mai 2010
Guillaume A... transmettait logiquement à M. X... le détail des vitres dégradées sur le chantier Aubine Onyx suite à la réception du 7 octobre 2003.
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00265
12 janvier 2011
dans la société " ; que ses affirmations, selon lesquelles il a vécu en Angleterre en 2004, ne sont nullement étayées ; qu'il a notamment reconnu avoir embauché et formé,, un jeune » pour tenir le guichet
soc
61372454cd580146774149d9
7 juillet 2004
Guillaume Fourquet, demeurant 31440 Saint-Beat, 53 / M. Yves Fuzelier, demeurant 31260 Salies-du-Salat, 54 / M. Gérard Gabas, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 55 / M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101257
6 novembre 2013
la communication litigieuse pour lui permettre non pas d'établir la domiciliation de Denise X..., veuve Y..., en BELGIQUE à partir des mouvements opérés dans ce pays (chèques, retraits d'espèces au guichet
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01909
19 octobre 2016
des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs annexe à la convention collective du transport routier ; que par avenant du 1er janvier 2011, le salarié est devenu convoyeur-garde
ECLI:FR:CCASS:2015:C100819
8 juillet 2015
(inscrit en préparation infirmier en 2012/ 2013) et Guillaume C.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02128
9 décembre 2015
Je remplaçais un collègue au guichet, toute la journée.
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
Francis Guillem, demeurant 27, clos Notre-Dame, route de Marseille à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement 10, clos Rinaldi à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 38 / M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00197
6 février 2019
, soit 9 heures supplémentaires quand il a effectué 2 gardes dans le mois, ou 13,5 heures supplémentaires quand il a effectué 3 gardes dans le mois, ou 18 heures supplémentaires quand il a effectué 4 gardes
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10275
17 mars 2021
Vous avez alors reçu un courrier de mise en garde.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10414
27 septembre 2017
La demande à l'égard de la Caisse d'Epargne et de Bourgogne Franche-Comté sera donc également rejetée» ; ALORS QUE 1°) l'obligation du banquier présentateur de mettre en garde un client non averti quant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02099
(tenue du guichet, proposition d'offres d'assurances et de téléphonie mobile) ; - que le lien de causalité entre le comportement de la Caisse de Crédit Mutuel Sud-Est et l'inaptitude de Marie-Claude Y.
613725e8cd58014677421779
30 mai 2001
18 septembre 1996 à la Boîte Postale Neuilly-Cedex ouverte le 8 mars 1996 par Claude C..., sous les dénominations " Claude C... " et " Winston InvestmentsLtd " ;- que la lettre a été distribuée au guichet
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10891
20 septembre 2017
Guillaume G... « responsable sécurité » a . visionné les enregistrements du 24 janvier 2013 matin, il a constaté que vous êtes arrivée dans la galerie à 8h32 avec un grand sac vide, vous avez ouvert le
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
et Danizan, société anonyme, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ la société Siporex, dont le siège est à Connaux (Gard), cedex 800, 3°/ la société anonyme Socotex, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00295
5 avril 2018
raison de l'inexactitude de ses énonciations, dans les conditions édictées par les articles 1644 et 1645 du code civil, qui instituent d'une part une option pour l'acheteur de rendre la chose ou de la garder
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10891
3 novembre 2016
[S] et qui prétend n'avoir échangé qu'une seule fois avec elle, de manière rapide, ait adressé une photographie à celle-ci au prétexte d'une ressemblance physique et pour la mettre en garde
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200891
15 juin 2017
B..., Messieurs Guillaume Y... et Pascal Z... ; qu'il n'est pas contesté que les émanations toxiques d'hydrogène sulfuré présentes dans le puits ont intoxiqué Messieurs A... et Y... qui ont succombé sous
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05167
15 novembre 2016
coupable d'escroquerie par abus de qualité d'avocat et l'a condamné à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que lorsqu'il avait été placé en garde
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02416
25 septembre 2018
Malik Z... et de Julien A... à proximité de la gare Saint-Charles (à une époque où des passeuses de cocaïne étaient accueillies à l'hôtel Terminus face à la gare) ; qu'il y avait également les nommés Bertrand
Page 7 sur 9