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173 résultats pour « Guilhem LE GARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300665

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

Guillaume A... transmettait logiquement à M. X... le détail des vitres dégradées sur le chantier Aubine Onyx suite à la réception du 7 octobre 2003.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00265

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

dans la société " ; que ses affirmations, selon lesquelles il a vécu en Angleterre en 2004, ne sont nullement étayées ; qu'il a notamment reconnu avoir embauché et formé,, un jeune » pour tenir le guichet

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149d9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Guillaume Fourquet, demeurant 31440 Saint-Beat, 53 / M. Yves Fuzelier, demeurant 31260 Salies-du-Salat, 54 / M. Gérard Gabas, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 55 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101257

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

la communication litigieuse pour lui permettre non pas d'établir la domiciliation de Denise X..., veuve Y..., en BELGIQUE à partir des mouvements opérés dans ce pays (chèques, retraits d'espèces au guichet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01909

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs annexe à la convention collective du transport routier ; que par avenant du 1er janvier 2011, le salarié est devenu convoyeur-garde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100819

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

(inscrit en préparation infirmier en 2012/ 2013) et Guillaume C.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02128

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Je remplaçais un collègue au guichet, toute la journée.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Francis Guillem, demeurant 27, clos Notre-Dame, route de Marseille à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement 10, clos Rinaldi à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 38 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00197

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

, soit 9 heures supplémentaires quand il a effectué 2 gardes dans le mois, ou 13,5 heures supplémentaires quand il a effectué 3 gardes dans le mois, ou 18 heures supplémentaires quand il a effectué 4 gardes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10275

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Vous avez alors reçu un courrier de mise en garde.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10414

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

La demande à l'égard de la Caisse d'Epargne et de Bourgogne Franche-Comté sera donc également rejetée» ; ALORS QUE 1°) l'obligation du banquier présentateur de mettre en garde un client non averti quant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02099

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

(tenue du guichet, proposition d'offres d'assurances et de téléphonie mobile) ; - que le lien de causalité entre le comportement de la Caisse de Crédit Mutuel Sud-Est et l'inaptitude de Marie-Claude Y.

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CC

cr

613725e8cd58014677421779

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

18 septembre 1996 à la Boîte Postale Neuilly-Cedex ouverte le 8 mars 1996 par Claude C..., sous les dénominations " Claude C... " et " Winston InvestmentsLtd " ;- que la lettre a été distribuée au guichet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10891

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Guillaume G... « responsable sécurité » a . visionné les enregistrements du 24 janvier 2013 matin, il a constaté que vous êtes arrivée dans la galerie à 8h32 avec un grand sac vide, vous avez ouvert le

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

et Danizan, société anonyme, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ la société Siporex, dont le siège est à Connaux (Gard), cedex 800, 3°/ la société anonyme Socotex, dont le siège

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00295

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

raison de l'inexactitude de ses énonciations, dans les conditions édictées par les articles 1644 et 1645 du code civil, qui instituent d'une part une option pour l'acheteur de rendre la chose ou de la garder

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10891

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[S] et qui prétend n'avoir échangé qu'une seule fois avec elle, de manière rapide, ait adressé une photographie à celle-ci au prétexte d'une ressemblance physique et pour la mettre en garde

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200891

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

B..., Messieurs Guillaume Y... et Pascal Z... ; qu'il n'est pas contesté que les émanations toxiques d'hydrogène sulfuré présentes dans le puits ont intoxiqué Messieurs A... et Y... qui ont succombé sous

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05167

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

coupable d'escroquerie par abus de qualité d'avocat et l'a condamné à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que lorsqu'il avait été placé en garde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02416

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Malik Z... et de Julien A... à proximité de la gare Saint-Charles (à une époque où des passeuses de cocaïne étaient accueillies à l'hôtel Terminus face à la gare) ; qu'il y avait également les nommés Bertrand

Source officielle

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