4 du nouveau Code de procédure civile; et alors que, d'autre part, la lettre du 30 juillet 1987 qualifiée par la cour d'appel de lettre de rupture, n'évoquant que la fin de la concession du club au Haras

[E] avait été salarié de la société [18] « sur le site d'Hayange » ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il n'existait pas plusieurs sites exploités par la société

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-1 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 janvier 2006), que par lettre recommandée du 25 septembre 2005, à en tête de la société du Haras

En revanche, la cour considère que Mme [M] ne démontre pas que le vice caché soit imputable à la prestation réalisée par le garage Hassani.

pour le salarié d'attendre la fin des opérations de mise en place du matériel pour assurer sa sécurité dès lors qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que la victime ne portait son harnais

[N] a travaillé à plusieurs reprises sans le harnais de sécurité et sans casque [...].

matériels fabriqués par la société Melotte BV qu'elle lui avait vendus pour équiper les installations de pompage, d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation pour les sites du Château du Loir, du Pin au Haras

le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

A..., de Me Bouthors, avocat de la société Les Haras de Z..., les conclusions de M.

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre et de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats de M. [G] [O], M. [V] [S], et les conclusions de M.

son origine dans le fait pour Roger X... d'avoir posé son pied sur une tôle non encore fixée, laquelle devait glisser sous son poids et entraîner sa chute au sol alors qu'il venait de détacher son harnais

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

prévenus eux-mêmes sans utiliser les formes de droit applicables en la matière ; "et, d'autre part, que Priscilla B... fait plaider l'inopérance des témoignages des personnes qui ont séjourné sur son haras

sol, devait, pour gagner un nouveau poste de travail, se détacher du précédent auquel elle était arrimée par une corde et qu'elle n'avait aucune "ligne de vie" ni autre point d'ancrage où fixer son harnais

conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Bruno Le GRIEL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Hazane, en qualité de liquidateur de M.