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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201364
12 juillet 2012
12 juillet 2012
24 août 2010) et les productions, que, par un jugement revêtu de l'exécution provisoire, la société Martin, actuellement en liquidation judiciaire, (l'assurée), a été condamnée à payer à la société Henry
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613720cccd580146773ee7d1
23 février 1988
23 février 1988
(Manche), en cassation d'un arrêt n° 1957/83 rendu le 26 avril 1985 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Société nouvelle d'entreprise HENRY (SNEH), dont le siège social
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6079b20d9ba5988459c5574e
5 avril 1974
5 avril 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 9 JANVIER 1970, HENRY, TECHNICIEN D'ETUDES AU CENTRE D'ESSAIS DES LANDES A BISCAROSSE, EST ALLE DANS LA VOITURE DE SERVICE CONDUITE PAR MINANA, CHAUFFEUR MECANICIEN
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6079a8509ba5988459c4c961
11 janvier 1996
11 janvier 1996
Daniel, syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Henry, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1994, qui, statuant sur intérêts
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61372440cd58014677413ede
5 novembre 2003
5 novembre 2003
pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 17 janvier 2002), que la société Occamo a confié en mars 1995 l'enlèvement et le transport d'un tour dans des locaux de la société Henry
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01103
12 juin 2014
12 juin 2014
et Zervudachi installées à Londres et New York dont les brochures de la société faisaient état sous les dénominations respectives de Mlinaric, Henry et Zervudachi Ltd et Mlinaric, Henry et Zervudachi
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61372271cd580146773fd14d
9 mai 1995
9 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Henry Johnson Sons and Co Ltd, dont
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61372607cd5801467742268c
22 septembre 1999
22 septembre 1999
. ; " et aux motifs, que la constitution de partie civile de Henry X., gérant de la tutelle de Christine Z. est régulière et recevable ; que contrairement aux affirmations de la partie civile, il n°
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613725cfcd58014677420b1a
9 mars 1999
9 mars 1999
l'enquête préliminaire que suite à un comportement d'Henri Z... au volant jugé inadmissible par Giovanni A..., celui-ci, lors d'un arrêt des deux véhicules à un feu rouge, est sorti de son véhicule ; qu'Henry
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6079d3649ba5988459c58d4b
4 juillet 1984
4 juillet 1984
) et du certificat d'addition n° 94.687 déposé le 20 juin 1968, alors que, selon le pourvoi, d'une part, en écartant la contrefaçon du brevet Henry et de son addition reprochée à la société SEP pour la
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a44
11 mars 1975
11 mars 1975
ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE PERNA, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE DAME X..., A PRETE PAR ACTES NOTARIES D'AOUT 1944 ET MARS 1945 A LA SOCIETE THERMALE D'EUGENIE-LES-BAINS, REPRESENTEE PAR HENRY
Source officielleciv3
61372130cd580146773f1b62
16 mai 1990
16 mai 1990
Paté, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de l'Association syndicale libre square Henry Paté, les conclusions de M.
Source officielleciv3
607940dc9ba5988459c3f6e6
11 juin 1970
11 juin 1970
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 29 JUIN 1961, LARESCHE S'EST ENGAGE, D'UNE PART, A REMBOURSER A HENRY LA
Source officielleciv1
613723f3cd580146774104c2
15 mai 2002
15 mai 2002
Henry de B..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de l'association Musée A..., domicilié ..., 3 / de l'association Musée A..., dont le siège
Source officielleciv1
6137209ccd580146773ec616
14 novembre 1972
14 novembre 1972
HENRY ONT PROCEDE AU PARTAGE DE BIENS INDIVIS ENTRE EUX, DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE LEGALE AYANT EXISTE ENTRE HENRY ET SON EPOUSE, DECEDEE, LE 10 AOUT 1961, QUE LA VILLA BERANGERE A SAINT-CAST A ETE ATTRIBUEE
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO01030
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Henry X... est gérant de la société civile immobilière X... (la SCI), dont le capital est réparti entre ce dernier, M.
Source officielleciv2
607940df9ba5988459c3f747
8 avril 1970
8 avril 1970
LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE PASSALBONI, BLESSE AU COURS D'UNE BAIGNADE PAR L'HELICE DU BATEAU MANOEUVRE PAR LES EPOUX CELLARD, A ASSIGNE CES DERNIERS AINSI QUE HENRY
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00406
16 février 2010
16 février 2010
conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° W 08-42.831 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par Me Hémery
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6079d67d9ba5988459c5b655
14 mai 1973
14 mai 1973
Z..., PAR LES SOINS DU CABINET QUINEJURE, LEQUEL A PERCU SA COMMISSION ; QU'UN AUTRE INTERMEDIAIRE, THIEBE, FAISANT ETAT DE LA VIOLATION D'UN ENGAGEMENT SOUSCRIT PAR HENRY LE 5 FEVRIER 1969 ET COMPORTANT
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6079d3659ba5988459c58ed6
4 février 1986
4 février 1986
procédure collective ou sur lesquelles cette procédure exerce une influence juridique ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, la société Soules a passé avec la société Henry
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