le pourvoi principal formé par La Poste que sur le pourvoi provoqué relevé par le Crédit agricole Indosuez ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2000), que la société Bouygues a émis un chèque

X... qui a déclaré faire opposition à leur paiement en exposant que les chèques avaient été extorqués par la menace à son épouse ; que M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour émission de chèques sans provision, a prononcé

Y... un chèque de 5 030,82 euros, tiré sur son compte personnel au Crédit lyonnais et non provisionné ; que le chèque remis par M.

C... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée auprès du doyen des juges d'instruction des chefs de contrefaçon de chèque, usage de chèque falsifié, escroquerie,

Tony - contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1988, qui, pour émission de chèque sans provision, l'a condamné à 1 000 francs d'amende avec sursis

litigieux provient d'un carnet relatif au compte CCP personnel de Paul Y...; que ce compte n°29.57 B a été transformé en compte joint le 15 janvier 1988; que la signature sur le chèque est tremblée et

à la prescription concernait seulement les chèques qui avaient été émis sans provision, a violé par fausse interprétation les dispositions susvisées; alors, enfin, qu'un chèque n'est pas nul par le fait

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2000, qui, après sa relaxe définitive pour falsification de chèque et usage, l'a condamnée à des réparations

payée comptant par la société BS Sodeteg et qu'il y était stipulé qu'à défaut, pour le vendeur, de respecter ces conditions, l'établissement de crédit pourrait lui réclamer le paiement du montant du chèque

de ce montant et précise qu'Antoine Y... complétait le chèque ; qu'Antoine Y... a indiqué que pour lui " le fait de rajouter trois zéros à une somme n'est pas trafiquer un chèque " ; qu'ainsi il est

au bénéfice des époux Y... ; que pour sa défense Yann X... a toujours soutenu que le chèque lui avait été remis à titre de prêt par Mireille Y..., contre remise d'un chèque de garantie, et ce pour la

de 400 000 francs à l'ordre de la société AB Vidéo, son fournisseur, auquel il a été adressé par courrier ; que ce chèque, qui n'est jamais parvenu à son destinataire, a été, courant juin, remis en

. ; que celle-ci, ayant procédé à l'encaissement, sur son compte personnel ouvert dans les livres de la société Générale (la banque), de chèques émis à l'ordre de la société, cette dernière a assigné la

chèques qu'il ne faisait pas l'objet d'une opposition ou déclaration de vol ; mais que surtout chacun des chèques porte la signature de la seule personne habilitée à émettre des chèques sur le compte

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 juin 2000, qui, pour falsification de chèques et usage, complicité d'abus de confiance, d'escroquerie et de faux, l'a condamné

Z..., qui venait d'être révoqué et licencié de ses fonctions de président et de cadre salarié de la société Fisons instruments, devenue la société FI, a présenté à l'encaissement un chèque, d'un montant

; que le chèque s'étant révélé dépourvu de provision, la société Confimex a poursuivi sur le fondement du droit suisse le recouvrement de son montant contre M.