Christian Zajackowski, demeurant 39, rue Saint-Philippe, 69003 Lyon, 94 / Mme Sophie Zammut-Hebrard, demeurant 2, allée du Niger, Le Giacomo, bâtiment C, 31000 Toulouse, 95 / Mme Isabelle Zie-Me,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Isabelle X...de ses demandes tendant à obtenir la condamnation de son employeur à lui

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [H], de Me Isabelle Galy, avocat de l'association Les Cuisineries françaises, après débats en l'audience publique du 4 novembre

moyen du pourvoi n° X 14-18. 269, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le produit appliqué n'était pas un enduit de protection, d'étanchéité, que la fiche

X... à l'établissement de Colombes, a constaté que du 23 novembre au 17 décembre 2007, un grand nombre d'images pornographiques avaient été enregistrées dans différents fichiers provenant de sites tels

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme S...

août 2007 ainsi que par l'abbé F... qui écrivait à une soeur de Bertrand X...pour lui demander de payer une cotisation mutuelle écrivant « Bertrand s'y perd et n'a même pas de chéquier » ; que dans une fiche

3-2) ; que la société SA société allumettière française a fait l'objet d'une procédure de droit d'enquête prévue aux articles L. 80 F à L. 80 H du livre des procédures fiscales, diligentée par Isabelle

pièce 3-2) ; que la société SA Société allumettière française a fait l'objet d'une procédure de droit d'enquête prévue aux articles L. 80 F à L. 80 H du livre des procédures fiscales, diligentée par Isabelle

X... résultant du défaut de transmission de la demande de mise en liberté dans le délai de deux mois ; " aux motifs que la présence de la signature de Mme Isabelle Y...sur la demande de mise en liberté

/ qu'au soutien de sa demande tendant à voir juger qu'elle avait été victime de harcèlement moral, l'intéressée a fait notamment valoir qu'elle avait travaillé sans bénéficier de rémunération ni de fiches

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

." ; que la société produit six fiches de suivi (avril à décembre 2004), témoignant, selon cette responsable qui n'est pas sérieusement contredite par le salarié, que sur des cas pour lesquels il avait

n'aurait pas travaillé dans le cadre d'un lien de subordination ; Que le fait pour Monsieur X... d'avoir participé de façon active à la cession des parts sociales détenues par les dames Angèle et Isabelle

commissions n'avait été fait après paiement ni donné lieu à une reprise d'avance après paiement , à l'exception d'une fois à la suite d'une erreur ; par ailleurs deux salariés de la société , Madame Isabelle

Yannick Y... dément formellement, l'employeur a produit l'attestation de Mme Isabelle H....

société Grymonprez, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

portant principalement cette fois sur son rattachement à un des deux responsables de pôle alors qu'elle souhaite apparaître hiérarchiquement au même niveau que ces derniers ; qu'en janvier 2005, des fiches

Z... le message suivant : "c'est fini..., on rentre à vide. RAS" (D8307) le 4 mars 2013 à 13H55 soit au retour immédiat de ce voyage sur Quito, M. Bruno F... communiquait avec M.