PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD

PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me FOUSSARD

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 5], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

                              , contre deux arrêts rendus les 10 juillet 2012 et 4 juillet 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle

Jacques YW..., demeurant ..., 31 / de Mme Isabelle H..., demeurant ..., 32 / de Mlle Martine J..., demeurant ..., 33 / de Mme Christelle O..., demeurant ..., 34 / de Mme Martine YJ..., demeurant

Roland YH..., demeurant ..., 13 / de Mme Isabelle ZW..., demeurant ... (Moselle), 14 / de M. Victor ZY..., demeurant ... à Marly (Moselle), 15 / de M.

C..., 23°) Mme Isabel P... C..., 24°) Mme R... Alexandra C..., domiciliés ensemble ... - (Canada de Gomez), 25°) M. Jean N..., demeurant ..., 26°) M. Jean-Hubert T..., demeurant ...

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Alfaga Sati, Sogire et Pierre et Vacances, de la SCP Foussard et Froger, avocat

, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de Me FOUSSARD

René ZO..., demeurant ..., 33 / de Mme Marie-Rose ZC..., demeurant ..., 34 / de Mme Liliane YH..., demeurant ..., 35 / de Mlle Isabelle YT..., demeurant ..., 36 / de Mme Annick ZH..., demeurant

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Onet services, de la SCP Foussard

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me FOUSSARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle A..., mandataire judiciaire

B..., ès qualités, de Me Foussard, avocat de Mme Z..., ès qualités, de M.

Franck ZQ..., demeurant ..., 107°) Mme Martine ZR..., demeurant allée 14, HLM Morel I... à La Tour du Pin (Isère), 108°) Mme Isabelle ZS..., demeurant n° 5, HLM Cateland à La Tour du Pin (Isère),

BL..., épouse DX..., demeurant ..., 112°/ de Mme Isabelle CJ..., demeurant ..., 113°/ de Mme Nadine CM..., demeurant ..., 114°/ de Mme Michèle CN..., demeurant NB ..., 115°/ de Mlle Isabelle

(Moselle), 12 / de Mme Isabelle YK..., demeurant ... à Ars-Laquenexy (Moselle), 13 / de M. Jean-Marie YP..., demeurant ...