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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c9cd580146774017b1

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ3

613723f1cd5801467741039b

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b68a

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f237f

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee17

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219fcd580146773f550a

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f58ed

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Maison familiale

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407ee7

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la SCI Les Iles Cordées, de MM.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037eb

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Entreprise A.

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffedf

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c3cd5801467740dd5d

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat des époux Z..., de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de34

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd5801467740656e

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405911

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721becd580146773f6c6d

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca49

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98cf

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Sogero, de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137220bcd580146773f9c9b

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Maison

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd580146774021a8

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de Me Jacoupy, avocat de M. C...

Source officielle
CC

civ3

613722dbcd580146774025dd

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle