FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Antoine, société anonyme, inexactement dénommée dans l'arrêt Société drainage Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1997, qui, pour importation pour la consommation de produits phytosanitaires n'ayant pas fait l'objet d'une

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 février 1997, l'administration des Douanes a procédé à la saisie de marchandises importées d'Espagne et de Russie par la société Jacques

Jacques X... et Mme Anny X..., épouse Z... se prévalent, devant la Cour, du rapport amiable établi à leur demande par M.

et non de l'article L. 3123-28 du Code général des collectivités territoriales qui renvoie à la responsabilité propre du Président du conseil général -poursuivi en tant que personne physique ; que Jacques

Monsieur Jacques A... était affecté de 1977 à 1989 à l'atelier train à fil, où les banes sont transformées en fil.

Jacques, Y... Michel, Z... François, A...

du Sri Lanka, dans le golfe du Bengale, après avoir été affecté pendant huit mois à des transports de sel et de billes ou de grumes de bois entre la Malaisie et l'Inde ; que le capitaine du navire, Jacques

X... doit être fixée à la somme de 38.840 € ; que Jacques X... succombe sur son recours et sur ceux du Département de la Haute Saône et du commissaire du Gouvernement ; qu'il convient de le condamner

Jacques X..., demeurant à Tardou, 19270 Sainte-Féréole, defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q 95-44.875 formé par M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

ET JACQUES X..., LES DEUX GERANTS AYANT SOUSCRIT LE CONTRAT AVEC L'ENTREPRISE, A L'EXCLUSION DE LUI-MEME QUI ETAIT SEULEMENT LIE PAR LES CLAUSES PARTICULIERES DE LADITE CONVENTION, ET ALORS, AU SURPLUS

Borne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation des laboratoires Jacques Logeais

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° RG 96/6297 rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de Mme Laurence Y..., prise en qualité

Jacques Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Polybéton, sus-désignée, domicilié en cette qualité ..., 4 / de l'AGS-CGEA Ile-de-France, venant aux droits du GARP

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'infraction aux articles 3 du décret

sa demande d'actes déposée dans le délai de fin d'information prévu par l'article 175 du Code de procédure pénale que le mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction par Me Jacques

A..., par l'intermédiaire de Dominique X... et de Nicolas B..., le numéro de téléphone du portable où elle pouvait être jointe, et ayant, de la part de François Y..., invité Jacques A... à recevoir "