qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son enfant mineur Jean-Christophe X..., et autres, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

3], 4°/ à la société O participation, anciennement dénommée Louisiane gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Yves Raybaudo - Cyril Courant - Jean-Christophe

moment, - une erreur ponctuelle dans l'appréciation du risque persistant au lieu de l'avalanche malgré les tirs effectués ; "aux motifs que, alors que l'accumulation de neige à l'origine du décès de Jean-Christophe

Jean-Luc X... Es Jacques, 3 / M. Jean-Christophe X... Es Jacques, 4 / M. Jean-Marie X...

Jean-Christophe Y...

X... se sont pourvus en cassation contre un arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que Jean-Christophe Y... est décédé le 11 décembre 2014 et que son décès a été notifié

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et à la suspension

Jean-Christophe Y..., 6°/ de M.

JEAN CLAUDE C..., DE M. DANIEL Z..., DE M. JEAN CHRISTOPHE D... ET DE M.

Jean-Christophe X..., demeurant à Saint-Hubert (Moselle), défendeur à la cassation.

formé le 9 décembre 2022 par la société Stema à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe

condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 1 500 euros et une interdiction des droits civiques et civils pendant cinq ans et, sur l'action civile, l'a condamné à verser à Jean-Christophe

SERAIT TENU DE VERSER UNE SOMME DE 2000 FRANCS PAR MOIS POUR SA PARTICIPAATION AUX FRAIS D'ENTRETIEN ET D'EDUCATION DE SON FILS MINEUR, JEAN-CHRISTOPHE Y..., CONFIE AU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Gilbert et Jean-Christophe Z... et de la société Nil 2001, du pourvoi n° D 07-12. 513 du pourvoi de M.

Yvette, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Christophe Y..

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour évasion, vol, filouterie de boissons ou aliments et filouterie de logement

Jean-Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M.

Jean-Christophe, contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 4 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences