Muriel Z..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers et de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Pastadei distribution, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Bank Julius Baer, société anonyme, dont le

Julin fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 1985) d'avoir déclaré recevable l'action engagée par le syndicat général du Livre à l'effet de voir déterminer les modalités de calcul de l'indemnité

DE CONGES PAYES DUE POUR1972 PAR LA SOCIETE JULIN (SIM) A ROGER, IL Y AVAIT LIEU DE TENIR COMPTE DE L'X...

Pablo Julio, Z...- A...

Julio Z... Silva, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présents : M.

Jean-Marc P..., demeurant 76, quartier Subreville, 06220 Vallauris, 24°/ de Mme Françoise R..., demeurant Voie Julia, 06220 Vallauris, 25°/ de Mme Marie-France S..., demeurant Centre Hélio-Marin

Brown V..., demeurant 4700 Fairway Drive Rohnert Park California 94928 (USA), 4°/ de Mme Louise, Julia XH...

Fulbert Cyriaque B..., demeurant ensemble ... aux Riches Hommes, 4 / Mme Madeleine B..., épouse Y..., demeurant ... aux Riches Hommes, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour

Régine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, du 11 mars 1996, qui, pour vol simple, les a condamnés chacun à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Jean-François C..., demeurant ..., 4 / la société Hôtel Régence, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 20-1 du code civil ; Attendu que Mme Judy X..., née le 13 mars

Cela étant, il résulte des pièces du dossier que six salariés du comité d'entreprise - à savoir Mme Rose-Marie C..., M. Alain D..., M. Julio E..., M. Abel F..., M.

Julius Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

(Pyrénées-Orientales), 3°) Mme Marie, Josée Y..., demeurant ... à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) en cassation des arrêts rendus le 14 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Julian Y...

Z... , 2°/ à Mme Julia Y... épouse Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2018, où étaient