Y..., qui exploitait une double activité de garage et de location de taxis ; qu'en 1986, il est devenu directeur du garage et actionnaire à 25 % du capital social de la nouvelle entreprise familiale créée

réintégré dans l'assiette des cotisations sociales les sommes versées par la société Adecco aux salariés intérimaires à titre de remboursement de frais professionnels en ayant recours, compte tenu de la taille

Code, relever que celui-ci ne se trouvait pas dans l'impossibilité de comparaître en raison de son état de santé " ; Attendu que pour rejeter comme non valable l'excuse présentée par le prévenu et le juger

que possible à l'emploi précédemment occupé, l'employeur n'étant tenu de proposer ni un poste occupé, ni un poste requérant une formation acquise ou une formation qualifiante ; qu'en l'espèce, pour juger

de la personnalité de son auteur ; que l'originalité d'une oeuvre de l'esprit ne se déduit pas de l'absence d'antériorité, laquelle est inopérante en matière de droit d'auteur ; qu'en retenant, pour juger

maladie professionnelle ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'une maladie professionnelle contractée au service d'un autre employeur ; qu'en l'espèce, pour juger

. ; qu'elle ajoute n'avoir précédé à aucune nouvelle embauche depuis lors, et verse aux débats son registre du personnel ; que tenant compte de la taille modeste de la structure et de la suppression sur

. ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que le mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit,

d'aucun chef du jugement critiqué, l'objet de l'appel étant un appel total et les chefs de jugement critiqués devant figurer dans la déclaration d'appel et non pas dans une pièce jointe eu égard à la taille

Seuls les deux voiliers se ressemblent mais son insuffisants à créer la contrefaçon invoquée parce que tout le reste diffère : noms de plusieurs villes, couleurs des plans, taille du plan, présentation

baie) : que par la lettre du 5 décembre 2015 notre client a posté sur un forum. exposant ainsi de manière publique et préjudiciable à l'image de notre entreprise, un commentaire sur un problème de taille

préoccuper du mode d'exploitation de l'ouvrage situé dans un parc des expositions, et de la question des charges roulantes, compte tenu notamment de la surface importante de ce hall d'exposition, de la taille

qu'en l'espèce, le produit litigieux, constitué d'un panneau extérieur en tôle ou polyester, d'une âme en mousse de polyuréthane et d'un parement intérieur en tôle ou en polyester, est fabriqué en taille

paisible dans la mesure où elle était exempte de violences matérielles ou morales aussi bien lors de son appréhension que pendant son cours, nonobstant quelques conflits de voisinage relatifs à la taille

prescription trentenaire pour la réduction des arbres à la hauteur déterminée à l'article 671 du Code civil se situe à la date à laquelle ces arbres ont dépassé la hauteur maximum autorisée ; que pour juger

propriétaire dans la mesure où il ressort du rapport d'expertise que la possession a comporté tous les actes d'appropriation dont était susceptible cette partie du jardin d'agrément (entretien courant, taille

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il débouté Mme A...de ses demandes tendant à voir dire et juger que la SCI Evolu'tif ne peut prétendre qu'à la propriété de

ont toujours respecté les distances légales ; que l'expert indique page 3 de son rapport : « d'autre part, comme on peut le constater sur les photographies, la haie est régulièrement entretenue et taillée