Jean-Louis, contre les arrêts de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, des 16 août 1989 et 13 février 1991 qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de faux en écriture privée

Gautier, rapporteur, MM. E..., Y..., Z..., D..., C... B..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Louis X..., demeurant tous n° 144 à Corscia (Haute-Corse), 8 / Mme Amélie X..., épouse G..., 9 / M. Alain G..., demeurant tous deux Arinella à Corscia (Haute-Corse), 10 / M.

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Louis Y..., demeurant 32410 Bonas, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Joseph, Louis Y..., demeurant à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989, par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de M.

: Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Monsieur Louis

Louis Z..., demeurant La Halle à Liguge (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1er section), au profit de : 1°) Mlle Yvonne de A...,

Jean-Louis Y..., demeurant ensemble N 11 lotissement Mayet, route des Forêts Monts Koghis, Dumbea, 98830 Nouméa, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi formé par M. X... : Attendu que M. Charles Y...

Gautier, demeurant lotissement Marylou, Vieux Chemin de Sainte-Musse (Var) La Garde, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 1990 par le président du tribunal de grande instance de Toulon qui

Louis XH..., demeurant ..., 21°/ M. Jean T..., demeurant ..., 22°/ M.

A..., B..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie Z..., veuve de Monsieur Louis X..., demeurant à Suze-sur-Crest (Drôme), 2°/ Madame

Louis X..., dont la dernière adresse connue est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M.

Gautier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Gautier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Carcassonne, 24 octobre 1994) que M.