Jean-Louis, T... Michel, U... Pierre, V... Jean-Pierre, W... Christian, XX... Laurent, YY... Philippe, ZZ... Bernard, AA... André, BB...

2000, la SA Louis Mousset l'a convoquée pour un entretien préalable à son licenciement pour le 19 mai 2000 ; que, lors de cet entretien, elle a été informée du projet de licenciement pour faute grave

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

à 4 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 13 bis et 30 de la loi

René, Louis, Antoine Y..., 2°/ Mme Denise, Eliane, Maguy Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Etienne, 5 E, Place Maréchal Foch, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la

de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts

Louis X..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 2°) de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Lot-et-Garonne, dont le siège est ...

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

[J], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Institut Louis de Broglie, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient

Jean-Louis B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la A...

Contrainte, dans le cadre des restrictions sanitaires décidées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du virus covid-19, de fermer le local au public du 17 mars au 10 mai 2020 inclus

[V] [P], Mme [Y] [G] épouse [P], la société civile Jekiti Mar et la société Jekiti Mar capital. Par acte du 13 mars 2024, le Cabinet [LE] et [YS] a déclaré radier sa constitution au nom de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, Me A..., de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Sur le rapport de Mme Bellino, conseillère référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Next, de la société Louis 1er finance, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M.

(Val-de-Marne), 15°) M. Raoul P..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 16°) M. Christian Q..., demeurant ... (12ème), 17°) M. Louis S..., demeurant ...