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308 résultats pour « MOLINA Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01287

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Christophe voulait me reporter. Il a dit qu'il est ouvert pour Charlotte » ; que M. Y... confirmé cette volonté évoquée par M.

Source officielle

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CC

cr

6137269acd58014677426f10

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Group du véhicule BMW au bénéfice de Christophe A..., les conditions de son embauche par D...

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b48

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00114

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Christophe Basse, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Le Sevine, 2°/ la société Le Sevine, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                            

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CC

comm

61372388cd5801467740b077

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Christophe X..., liquidateur, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1997 par le tribunal de grande instance d'Evry (1re chambre), au profit du Directeur général des Impôts,

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CC

cr

613725cccd5801467742096f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

E... aurait reconnu devant lui avoir autorisé Christophe Z... à ouvrir un compte au sein de la société de bourse à l'insu de M.

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CC

cr

6137264bcd58014677424724

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

de Romain X... à l'égard de Christopher et d'une déclaration d'intention tout à fait instructive d'un de ses compagnons ; que MM.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01140

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Jean-Christophe Y..., domicilié ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Arès, 4°/ la société Valliot Leguerneve Abitbol, société civile professionnelle, dont le siège est 47 rue

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01346

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Christophe Y... et M.

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civ1

61372115cd580146773f0d78

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de Mme Y..., née X..., de la

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civ1

6137238acd5801467740b279

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

chambre), au profit : 1 / de Jacques Y..., ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits duquel viennent Mme Christiane X..., veuve Y..., Marie-Pascale Z..., Anne-Marie A..., Marie-Ange, Christophe

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soc

613723d1cd5801467740e8ec

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Christophe J..., demeurant ... Nat, 38120 Saint-Egrève, 13 / de M. Laurent K..., demeurant ..., 14 / de M. William L..., demeurant ..., 15 / de M. Alberto M..., demeurant ..., 16 / de M.

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CC

soc

613723d4cd5801467740eb3d

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Christophe Z..., agissant ès qualités de mandataire liquidateur de Mme Edith X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents

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cr

6137262bcd580146774237bc

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Christophe, - Y... Stéphane, - Z... Virginie, - A...

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soc

6137235ecd58014677408e15

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Della Liberta, 18, 41100 Modena (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société nouvelle des appareils

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cr

6137263acd58014677423f08

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Christophe, - Y...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10670

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Christophe Z..., domicilié [...]                                          , 4°/ M. Jean-François A..., domicilié [...]                                       , 5°/ M.

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cr

61372655cd58014677424c0a

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

l'accident mortel d'un passager du train omnibus faisant la liaison Le Mans-Château du Loir, ayant, semble-t-il chuté sur la voie ; qu'il résultait des premiers éléments de l'enquête que la victime, Christophe

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comm

613723bfcd5801467740da3d

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Jean-Christophe X..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Codec, demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Dominique Du Y..., mandataire-liquidateur

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cr

613725f0cd58014677421ad6

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

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