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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01287
20 septembre 2018
Christophe voulait me reporter. Il a dit qu'il est ouvert pour Charlotte » ; que M. Y... confirmé cette volonté évoquée par M.
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cr
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3 avril 2007
Group du véhicule BMW au bénéfice de Christophe A..., les conditions de son embauche par D...
613725f0cd58014677421b48
15 mai 2001
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00114
7 février 2018
Christophe Basse, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Le Sevine, 2°/ la société Le Sevine, société civile immobilière, dont le siège est [...]
61372388cd5801467740b077
21 novembre 2000
Christophe X..., liquidateur, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1997 par le tribunal de grande instance d'Evry (1re chambre), au profit du Directeur général des Impôts,
613725cccd5801467742096f
16 juin 1999
E... aurait reconnu devant lui avoir autorisé Christophe Z... à ouvrir un compte au sein de la société de bourse à l'insu de M.
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8 décembre 2004
de Romain X... à l'égard de Christopher et d'une déclaration d'intention tout à fait instructive d'un de ses compagnons ; que MM.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01140
16 octobre 2012
Jean-Christophe Y..., domicilié ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Arès, 4°/ la société Valliot Leguerneve Abitbol, société civile professionnelle, dont le siège est 47 rue
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01346
16 décembre 2008
Christophe Y... et M.
civ1
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14 février 1990
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de Mme Y..., née X..., de la
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28 novembre 2000
chambre), au profit : 1 / de Jacques Y..., ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits duquel viennent Mme Christiane X..., veuve Y..., Marie-Pascale Z..., Anne-Marie A..., Marie-Ange, Christophe
613723d1cd5801467740e8ec
20 février 2002
Christophe J..., demeurant ... Nat, 38120 Saint-Egrève, 13 / de M. Laurent K..., demeurant ..., 14 / de M. William L..., demeurant ..., 15 / de M. Alberto M..., demeurant ..., 16 / de M.
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23 octobre 2001
Christophe Z..., agissant ès qualités de mandataire liquidateur de Mme Edith X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents
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18 juin 2002
Christophe, - Y... Stéphane, - Z... Virginie, - A...
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22 février 2000
Della Liberta, 18, 41100 Modena (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société nouvelle des appareils
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30 novembre 2005
Christophe, - Y...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10670
15 juin 2017
Christophe Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Jean-François A..., domicilié [...] , 5°/ M.
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21 novembre 2001
l'accident mortel d'un passager du train omnibus faisant la liaison Le Mans-Château du Loir, ayant, semble-t-il chuté sur la voie ; qu'il résultait des premiers éléments de l'enquête que la victime, Christophe
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11 décembre 2001
Jean-Christophe X..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Codec, demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Dominique Du Y..., mandataire-liquidateur
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14 février 2001
Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE