Kouider Y... est né le 2 février 1943 en Algérie de Mohamed Y..., musulman originaire d'Algérie, et de Berthe X..., également née en Algérie, de confession juive ; qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif

Y... le remboursement de la somme de 143 063, 86 euros versée aux ayants droit de Bektha Z... ; que le 11 mars 2005, M.

Jean Y..., demeurant ..., 5 / Mme Francesca Y..., épouse X..., demeurant ..., 6 / Mme Berthe Y..., 7 / M. Sergenton Y..., 8 / M. A... Colombo, 9 / M.

Pierre B..., 16 / Mme Hélène U... épouse B... demeurant tous deux ... à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), 17 / M. Z..., demeurant ... (17ème), 18 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n Y 93-13.480 et n N 93-14.827 formés par Mme B..., Marie Berthe D..., veuve Z.

3 places pour un montant de 299 309, 90 francs donc inférieur au seuil de 300 000 francs selon les préconisations du Conseil général, seuil qui aurait nécessité la mise en place d'une procédure de marché

Puas à Saint-Vallier de Thiey (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Suzanne, Marie

Emmanuelle, 3°/ de Mademoiselle Sandrine Z..., 4°/ de Mademoiselle Nathalie Z..., demeurant toutes trois à Rochefort sur Mer (Charente-Maritime), ..., 5°/ de Monsieur Henri Z..., 6°/ de Madame Berthe

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mars

Belkhir X..., demeurant chez Yacine Y..., Ain Z..., 04355 Woeb Algérie, en cassation d'une décision rendue le 23 janvier 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, siégeant à

industrie, - La société Oril industrie, - La société Biofarma, - La société Biopharma, - La société Adir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 7 mars

rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La Banque Méditerranée France, société anonyme dont le siège social est ... (8e), 2°/ Mme Berthe

, demeurant ..., 20 / Mme Marie P..., demeurant ..., 21 / M.

X... a donné en location-gérance à la société X... un fonds de commerce de menuiserie ; que la liquidation judiciaire de la société Bernois ayant été prononcée le 3 mars 1993, M.

X... a donné en location-gérance à la société X... un fonds de commerce de menuiserie ; que la liquidation judiciaire de la société Bernois ayant été prononcée le 3 mars 1993, M.

Marc X..., domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme compagnie d'assurances Rhin et Moselle, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

(Var), 98/ de Mme Berthe, Andrée, Julie Z..., épouse E..., demeurant ... (Var), 108/ de M.