France, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3°/ de la société Martell et compagnie, dont le siège est à Cognac (Charente), place Edouard Martell, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses

» créé le 18 octobre 2007, à Marseille – France.

en responsabilité que Mme Marcelle Y..., Mme Fortuna Y..., épouse X... et la SCI MARCELA avaient formée contre la BNP PARIBAS ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, lors de l'adhésion au contrat d'assurance-vie

de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Ginette X..., épouse Y..., des chefs d'abus de confiance, faux et usage et Marcel

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné : Jacques Y... et Jean-Paul Y..., chacun, à 6 mois

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 juin 2001), que la société Faïencerie d'art géo Martel

. ; 2°) Madame Marielle C... épouse Y..., demeurant tous deux à Nice (Alpes-Maritimes), "Le Mont Agel", bâtiment 5, place de l'Ariane ; en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1986 par la cour d'appel

Marcel C..., demeurant ... (Nord), 3 / de M. Daniel D..., demeurant ... (Manche), 4 / de M. Marc D..., demeurant Le E... Daniel, Saint-Pierre Langers à Sartilly (Manche), 5 / de M.

sa tête heurta brutalement le fond ; que le choc détermina des blessures d'une extrême gravité (tétraplégie) ; qu'en l'espèce, il résulte suffisamment des éléments du dossier d'information que Marcel

Saint XG... 42 le 13/10/01 Cie générale de location d'équipements, 69 av de Flandres 59700 Marcq en Baroeuil VL Mercedes 6181 PK 07 revendu à J.P. Q...

Marcel Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Yvette A... née C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

réparer le préjudice des parties civiles à concurrence des deux tiers, "aux motifs qu'il apparaît du procès-verbal que le prévenu circulait sur l'avenue Paul Santy, dans le sens rue du professeur Marcel

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'Arnaud X... aurait commis une faute ouvrant droit à réparation au profit de Marc

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 98-22.729 et n° C 99-10.610 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 septembre 1998), que la société Manufactures Marcel

Marcelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er juin 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant

Proust (située à 250 mètres du débit) avaient, en 1961, pour adresse "place Albert 1er", ce qui attestait que la place Albert 1er s'étendait, au nord, au moins jusqu'à cette rue; qu'en omettant de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Mafcel D..., demeurant à Toulon (Var), impasse des Genêts

ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à suivre du chef d'usage de faux et d'escroquerie ; "aux motifs que, si la partie civile argue de faux l'inventaire dressé après le décès de Marcel